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OHADA : les églises et mosquées obligées d’avoir une compatibilité à partir de cette date

L’investigateur 22/10/2023 à 00:32

Les églises et les mosquées des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) doivent avoir une comptabilité, à partir du 1er janvier 2024.

C’est une décision issue de la 53e session du Conseil des ministres de l’OHADA en décembre 2022. En effet, au cours de cette rencontre qui a eu lieu à Niamey au Niger, les participants ont adopté un Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, en abrégé SYSCEBNL. Les églises et les mosquées étant des entités à but non lucratif doivent désormais faire comme les associations, les Organisations non gouvernementales, les projets de développement, et les ordres professionnels pour avoir une compatibilité. Le Bénin étant un membre de l’OHADA, cette mesure doit s’appliquer aux églises et mosquées sur son territoire.



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