Politique

Le quitus fiscal, pièce maîtresse dans la constitution des dossiers pour les élections au Bénin, aiguise dans le cadre de la présidentielle du 11 avril, les curiosités. De potentiels candidats à cette élection, l’ont déjà.

Le ticket de la mouvance, constitué par Patrice Talon-Maraim Talata a d’ores et déjà, son quitus fiscal, selon les informations de Frissons Radio. Chez Les Démocrates, on cite le nom du président de cette formation, Eric Houndété, Irené Agossa, Moïse Kérékou. Dans le camp de la Force Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe), on a sans doute le DUO Alassane Djemba et Paul Hounkpè.

Dans un autre registre, la même source évoque l’ancienne ministre de la microfinance, Réckya Madougou et le constitutionnaliste Joël Aïvo. Plus loin, des candidats indépendants tels que Daniel Edah se sont appropriés la fameuse pièce. Dans 72 heures, soit mercredi prochain date de clôture de la déclaration de candidatures, on aura une idée nette de ceux qui l’ont.

Le quitus fiscal, ce document délivré par l’administration des impôts est devenu l’une des pièces constitutives du dossier de candidatures. La première expérience en ce qui concerne ce document pour une élection au Bénin, a été faite en avril 2019 lors des législatives.

En réalité, c’est un document qui atteste que le candidat est à jour du paiement de ses impôts.

Il est exigé, selon les dispositions de l’article 46 de la loi N° 2018-31 du 03 septembre 2018 portant code électoral, en République du Bénin. Conformément aux dispositions de l’article 1091 du Code Général des Impôts du Bénin, pour l’avoir, il faut une demande formulée par le contribuable lui-même, donnant lieu au paiement d’une redevance de 5 000 FCFA. A travers la note de service

n°914/MEF/DC/SGM/DGI du 13 décembre 2017 prise, portant délivrance du quitus fiscal, ce document administratif, est délivré par le Directeur Général des Impôts ou son adjoint.

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L’investigateur

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