Bénin

Présidentielle 2021 : une vingtaine de quitus fiscaux, déjà retirés par de potentiels candidats

L’investigateur 30/01/2021 à 04:58

Les élections présidentielles du 11 avril prochain sont imminentes. Et, l’une des précieuses pièces qui polarisent l’attention des potentiels candidats est sans nul doute le quitus fiscal.

Ils n’ont pas voulu revivre l’amère expérience des élections législatives d’avril 2019. Eux, ce sont les acteurs de l’opposition qui pour certains ont raté la compétition pour défaut de quitus fiscal.

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Dans le cadre des prochaines élections présidentielles, ils se sont empressés d’avoir ce précieux document. Selon les informations de Frissons Radio, une vingtaine de quitus fiscaux ont été retirés pour la cause. Outre les candidats (DUO) de la mouvance, la même source renseigne que les probables candidats au sein du parti de l’opposition, Les Démocrates, ont d’ores et déjà leurs quitus fiscaux. Même le candidat indépendant, Daniel Edah et beaucoup d’autres d’ailleurs.

L’une des pièces constitutives du dossier de candidatures aux législatives d’avril 2019 au Bénin est le quitus fiscal des trois dernières années (2016, 2017, 2018), un document administratif délivré par l’administration des impôts et qui atteste que le candidat est à jour du paiement de ses impôts. Ce document a fait assez de victimes aux récentes élections.

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A la lecture des dispositions de l’article 46 de la loi N° 2018-31 du 03 septembre 2018 portant code électoral, le quitus fiscal est l’une des pièces exigées pour le dépôt de candidature à une élection en République du Bénin. Un document administratif qui prouve que son détenteur est à jour vis-à-vis de ses impôts pendant la période non prescrite. Pour l’avoir, il faut une demande formulée par le contribuable lui-même, donnant lieu au paiement d’une redevance de 5 000 FCFA, conformément aux dispositions de l’article 1091 du Code Général des Impôts du Bénin.

Ce document administratif, très précieux, est délivré par le Directeur Général des Impôts ou son adjoint, à travers la note de service n°914/MEF/DC/SGM/DGI du 13 décembre 2017 prise, portant délivrance du quitus fiscal.



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