Assemblée nationale

Promotion des petites entreprises : les 06 innovations contenues dans la loi 2020-003 votée mercredi

L’investigateur 31/01/2020 à 09:37

En plénière le mercredi 29 janvier 2020, les députés présents ou représentés à l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité, un projet de loi visant la promotion et le développement des Micros Petites et Moyennes Entreprises(MPME).

D’une part, il s’agit d’une loi qui vise à créer un cadre juridique, institutionnel et financier, terreau fertile au développement de l’entrepreneuriat au Bénin, et d’autre part, établir un régime spécifique des aides de l’État en faveur des entreprises pour tenir compte de leur spécificité et de leur vulnérabilité face à la concurrence régionale et internationale. Selon les commentaires du deuxième secrétaire parlementaire, l’honorable Délonix Kogblévi, la promulgation de cette loi par le Président de la République Patrice Talon « marquera le début d’une nouvelle ère pour les MPME au Bénin ». Par ailleurs, le député de la 15ème circonscription électorale note sur sa page facebook, des innovations, soit au total 06. Entre autres, « il y a la mise en place d’un dispositif de reconnaissance et de catégorisation des Micros Petites et Moyennes Entreprises pouvant bénéficier de mesures spécifiques et d’aides de l’État ; la création d’une ou de plusieurs agences en charge de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion des Micros, Petites et Moyennes Entreprises ; des mesures d’aide aux Micros, Petites et Moyennes Entreprises qui comprennent des facilités d’accès aux marchés, la protection contre les retards de paiement des factures par l’État, l’incitation à la co-traitance et à la sous-traitance avec les grandes entreprises ; des facilités et incitations fiscales pour l’achat des équipements professionnels nécessaires aux activités des Micros, Petites et Moyennes Entreprises (exonérations de droits et taxes d’entrée) ; pour la création et le maintien des Micros Petites et Moyennes Entreprises, pour celles qui transforment la matière première locale et pour les pépinières et incubateurs d’entreprises, pour la compensation des acomptes d’impôt sur les sociétés au cordon douanier, etc ; des mesures de promotion et de financement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises (assistance technique, facilité d’accès au foncier et aux sites aménagés, mécanismes ou institutions spécifiques de financement et de garantie) et des mesures de soutien aux Micros, Petites et Moyennes Entreprises en difficulté », a-t-il écrit.




 
 

 
 
 

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