Relecture du code électoral : voici la position du rapporteur de la Cour (…)

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Relecture du code électoral : voici la position du rapporteur de la Cour constitutionnelle sur le recours

Société

16 janvier 2025 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Le recours de Monsieur Philippe Goukpanian au sujet de la relecture du code électoral, devant la Cour constitutionnelle, n’a pas aucune chance d’aboutir. Et pour cause !

En effet, au cours de l’examen dudit recours à la cour constitutionnelle, ce jeudi 16 janvier, le rapporteur a demandé aux sages de déclarer irrecevable, la demande du requérant.

Pour le requérant Philippe Goukpanian, il y a contradiction entre l’article 81 de la nouvelle constitution et l’article 146 du code électoral.

Lire aussi : [FMI : le Bénin affiche un taux de croissance de 6,4% en 2024, devant la Côte d’Ivoire))>https://www.linvestigateur.info/?FMI-le-Benin-affiche-un-taux-de-croissance-de-6-4-en-2024-devant-la-Cote-d&var_mode=calcul]

Mais dans son argumentaire, la rapporteur a laissé entendre que la Cour avait constaté la conformité du code avec la constitution.

En outre, les décisions de la Cour constitutionnelle étant sans recours, une demande au sujet de la relecture du code électoral n’est pas possible. Lesquels arguments du rapporteur sont pris en compte par la Cour qui va rendre d’ici peu, sa décision sur le recours de M. Goukpanian.