Steve Amoussou : le Togo maintient les poursuites contre ses ravisseurs (…)

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Steve Amoussou : le Togo maintient les poursuites contre ses ravisseurs malgré le jugement de la Criet

Société

14 octobre 2024 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Les ravisseurs de Steve Amoussou à Lomé ont été jugés et condamnés par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), à Cotonou. Cependant, ce verdict n’empêche pas la justice togolaise de poursuivre les procédures judiciaires à leur encontre, comme l’a précisé Henry Dogo, magistrat du ministère public au Togo.

Le mardi 3 septembre, Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla, soupçonnés d’être les ravisseurs de Steve Amoussou, ont comparu devant la CRIET. Les deux premiers ont été reconnus coupables d’arrestation illégale et condamnés à 24 mois de prison, dont 12 mois fermes, avec l’obligation de verser 05 millions de francs CFA à la victime en guise de dommages et intérêts. Quant à Ouanilo Médégan Fagla, il a bénéficié d’une relaxe pure et simple.

Ce verdict signifie-t-il la fin des poursuites engagées par la justice togolaise ? Henry Dogo a répondu par la négation lors d’une interview accordée à Afrique Inter.

Le magistrat togolais a expliqué que seul le principe de res judicata (autorité de la chose jugée) pourrait bloquer l’action publique initiée par les autorités judiciaires togolaises. Cependant, ce principe n’est pas applicable entre les juridictions pénales nationales de deux États différents. « Lorsque des faits sont commis sur le territoire d’un État A, l’autorité de la chose jugée par un autre État B ne s’applique pas à l’État A », a-t-il clarifié.

Dogo a également précisé que la décision rendue par la CRIET béninoise ne revêt pas l’autorité de la chose jugée au Togo. Par conséquent, il n’existe aucun obstacle juridique à la poursuite de l’action publique engagée par le procureur de Lomé, qui suivra son cours. Jimmy Gandaho, Géraud Gbaguidi et Ouanilo Médégan Fagla, qui font l’objet d’un mandat d’arrêt de la justice togolaise, pourraient être jugés s’ils sont appréhendés et extradés au Togo.