Société

Ce jeudi 13 février, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur le recours de Bertin Koovi et de deux autres citoyens sur l’éligibilité ou non de Patrice Talon pour la présidentielle de 2026.

La haute juridiction était attendue pour dire si le Bénin est dans une nouvelle République suite à la révision constitutionnelle de 2019. Mais elle n’a pas apporté la clarification souhaitée par les requérants dont Bertin Koovi, Nourou Dine Moussa Mohamed et Joseph Dégbey.

Selon Banouto, la Cour constitutionnelle a déclaré que les trois recours sont irrecevables. En effet, Bertin Koovi avait saisi les sages pour une demande de reconnaissance de la rupture constitutionnelle de 2019 et de la naissance d’une nouvelle République, ainsi que l’éligibilité du Président Patrice TALON à un second mandat en 2026.

L’acteur politique de la mouvance s’est appuyé sur deux faits pour soutenir l’idée que le Bénin est entré dans une nouvelle République. Il s’agit de la révision de la Constitution en novembre 2019 et le vide juridique créé par l’absence d’élection présidentielle en avril 2021.

Selon son argumentaire, la réforme constitutionnelle a provoqué des modifications qui ne sont pas des changements mineurs. Il a évoqué la création du poste de vice-président et les changements dans le système électoral. Par ailleurs, il a indiqué que les nouvelles règles concernant l’élection et le mandat présidentiel sont entrées en vigueur lors des élections de 2021.

De ce fait, le premier mandat de Patrice Talon (2016-2021) ne peut être comptabilisé que sous l’ancienne constitution et l’article 42 de la nouvelle constitution ne devrait pas empêcher son éligibilité pour un second mandat en 2026.

Face à cette position défendue par Bertin Koovi, Nourou Dine Moussa Mohamed et Joseph Dégbey ont déposé leurs requêtes pour demander à la Cour de l’inviter à exposer son argumentaire afin que les sages puissent se prononcer sur l’impact de la réforme constitutionnelle de 2019. Cela éviterait selon eux, toute confusion concernant l’application des textes.

La Cour constitutionnelle a examiné les trois recours ensemble. Elle a expliqué que le citoyen ne peut saisir la haute juridiction que pour des violations des droits humains ou pour contrôler l’inconstitutionnalité des lois.

A travers le recours de Bertin Koovi, Nourou Dine Moussa Mohamed et Joseph Dégbey veulent que la Cour précise si une nouvelle République a été instaurée par la réforme constitutionnelle et si Patrice Talon est éligible pour un second mandat.

Une telle requête est considérée comme une demande d’avis. Les dispositions en vigueur ne permettent pas au citoyen de demander un avis à la Cour constitutionnelle. C’est pour cette raison que les recours ont été déclarés irrecevables.

Autres publications que vous pourriez aimer

Bonne nouvelle ! le gouvernement lève la mesure d’interdiction d’exportation des produits vivriers

1 mn

Bénin : Julien Kandé Kansou de LD devant le juge de la Criet

1 mn