Bénin

Talon : un recours contre le président de la République devant la Cour constitutionnelle examiné hier

Bénédicte BANKOLE 7/05/2021 à 15:17

Plusieurs recours ont été examinés ce jeudi 06 mai 2021, à la Cour constitutionnelle. Des citoyens béninois ont porté devant la Haute juridiction, diverses requêtes qui ont été examinées par les sept sages de la Cour.

Au total, 16 dossiers dont la requête du président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou demandant l’interprétation de l’article 92 de la Constitution ont été à l’ordre du jour à l’audience plénière de la cour. Il s’agit des recours pour inconstitutionnalité d’une détention provisoire, plainte pour escroquerie, demande de réduction de peine, et cetera. Selon les informations rapportées par la Nation, la requête pour inconstitutionnalité d’une détention provisoire est la plus adressée à la Cour Constitutionnelle.

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Elle a été formulée par les requérants Kassim Issa, Taofic Ogoudélé, Albert Aminou, Idohou Adéyèmi, Bernard Agbogourin et Moubarak Maidawa Abdouraziz. Pour Hospice Gnanhoui, il s’agit d’une plainte portée contre Alain Zinsou pour escroquerie. La requête de Lègbassi représenté par Alphonse Adahou demande l’intervention de la Cour Constitutionnelle dans un litige domanial. Les requérants Pacôme Comlan Hounkpè et Emmanuel Hounkanrin Lokossou demandent une réduction de peine. José Armel Hounmé a formulé un recours contre le président de la République pour violation des articles 35, 71 et 145 de la Constitution. Le citoyen Ulysse Hodonou et la société PIA Marcket SA ont respectivement formulé des recours d’inconstitutionnalité.

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Enfin la requête de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale qui a demandé l’interprétation de l’article 92 nouveau de la Constitution. Les sept sages de la cour constitutionnelle ont donc rendu les décisions afférentes à chaque recours, à l’audience de ce jour.
Pour rappel, l’article 92 de la Constitution stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa Suppléance cesse à sa demande ».



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