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Terrorisme : ce qu'en dit le code béninois aux articles162,163, cités par le Procureur Mètonou

L’investigateur 1er/05/2021 à 14:54

Le mot « terrorisme » devient usuel dans le quotidien des Béninois depuis la sortie en mars 2021 du procureur spécial, près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Ceci, au lendemain du mandat de dépôt décerné contre l’ancienne ministre, Réckya Madougou pour "financement du terrorisme".

Selon le dictionnaire Larousse, le terrorisme est un ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système. Mais dans le code béninois, le « mot » trouve également sa place à travers ses différents contours, définis par certains articles. Face à la presse ce samedi 1er mai, Mario Mètonou est revenu dessus parce que les chefs d’accusation contre des opposants arrêtés, porte sur le mot ’’terrorisme’’. Du coup, le sujet est pris moins au sérieux.

Selon l’article 162 du code béninois, « Constitue un acte de terrorisme,(…..)l’infraction prévue aux articles 162 et 163 ci-après qui, de par sa nature ou son contexte, peut porter gravement atteinte à l’Etat et commise intentionnellement dans le but d’intimider gravement la population ou de contraindre indûment les pouvoirs publics à accomplir ce qu’ils ne sont pas tenus de faire ou à s’abstenir de faire ce qu’ils sont tenus de faire, pervertir les valeurs fondamentales de la société et déstabiliser les structures et/ou institutions constitutionnelles, politiques, économiques ou sociales de la Nation….. »
Par la suite, il déclare que l’article 162 du même code précise : « Constitue, aux conditions prévues à l’article 161 ci-dessus, un acte de terrorisme :

1- l’atteinte à la sûreté intérieure et/ou extérieure de l’État ;

2- l’atteinte volontaire à la vie des personnes, à leur intégrité, ou à leur liberté, ainsi que l’enlèvement ou la séquestration des personnes.

5- la mise au point, la fabrication, le transport, la mise en circulation ou l’utilisation illégale d’armes, d’explosifs, de munitions, de substances explosives ou d’engins, fabriqués à l’aide de telles substances »




 
 

 
 
 

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