Assemblée nationale

Une bouffée d’oxygène aux MPME à travers le vote de loi 2020-003 en république du Bénin

Ulrich LAWSON 31/01/2020 à 11:34

Adopté ce mercredi 29 janvier 2020 à l’unanimité des députés présents et représentés, la loi 2020-003 dont le but est de promouvoir le développement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises en République du Bénin en son article 14 dispose que : « Lorsqu’une MPME exécute une prestation au profit de l’Etat, celui-ci procède au paiement des créances de la Micro, Petite et Moyenne Entreprise, dans un délai qui ne peut excéder soixante (60) jours calendaires à compter de la date d’ordonnancement. Sauf en cas de force majeure, le dépassement du délai de paiement ouvre le droit pour le titulaire du marché, au paiement d’intérêt de retard suivant des modalités à définir par voie réglementaire. » Une loi qui à dire vrai, intervient comme une bouffée d’oxygène pour sauver les petites entreprises. Car, auparavant, un prestataire de l’Etat, les petites entreprises en réalité pouvait exécuter un marché et attendre un an voire plus avant de rentrer dans ses fonds. Or, pendant que l’Etat traîne à le payer pour prestation due, les banques quant à elles, font le gendarme derrière lui. Malgré les débats houleux lors du vote ou certains députés ont estimé que c’est irréalisable pour l’Etat de payer un prestataire en deux mois, l’article 14 de cette loi remet les choses à l’endroit et ceci pour le bonheur des petites entreprises




 
 

 
 
 

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