Société
Julien Kandé Kansou : voici la (…) 2 juillet 2025Société
Eviter l’hypertension : 7 aliments à (…) 2 juillet 2025Société
Bénin : décès mystérieux d’un artiste 2 juillet 2025Société
Glazoué : un enseignant tué dans un (…) 1er juillet 2025Société
L’Assemblée nationale a adopté un nouveau code général des impôts (CGI) en République du Bénin. c’était à la plénière qui s’est tenue ce mercredi 08 décembre 2021, après la transmission du projet de loi par le gouvernement aux députés.
Dès ce mercredi 08 décembre, un nouveau texte est disponible en ce qui concerne le code général des impôts. Il prend en compte le livre des procédures fiscales (LPF) et offre plusieurs avantages dans la gestion des recettes de l’État. Le but visé à travers ce nouveau code est de simplifier la structure et corriger les incohérences dans les règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée ; actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet ; introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier ; équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires. Les anciennes dispositions qui régissaient la fiscalité au Bénin ont été également prises en compte. Mieux, le nouveau document contient le livre des procédures fiscales, une première dans la sécurisation des recettes de l’État.
| Lire aussi : Soglo : l’ancien président reçoit un détenu de la criet libéré sous convocation
Par ailleurs, la loi N°2021-015 portant code général des Impôts de la République du Bénin est constituée de 659 articles. Dans son ensemble, elle offre de nouvelles règles de procédures pour assurer “non seulement la transparence, la célérité mais aussi la protection du contribuable”.
Rollis Houessou
Société
Glazoué : un enseignant tué dans un braquage, les hors-la-loi rattrapés par (…) 1er juillet 2025Société
Julien Kandé Kansou : voici la réaction de l’épouse du militant LD au procès (…) 2 juillet 2025Société
Bénin : voici les différentes étapes pour consulter les résultats du BEPC (…) 3 juillet 2025Divers
Insolite à Abomey-Calavi : un zemidjan surpris en flagrant délit de vol de (…) 3 juillet 2025Société
Bénin : décès mystérieux d’un artiste dans une course-poursuite avec son (…) 2 juillet 2025Abonnez-vous et recevez chaque semaine, notre sélection d'articles de la semaine.