Société

L’Assemblée nationale a adopté un nouveau code général des impôts (CGI) en République du Bénin. c’était à la plénière qui s’est tenue ce mercredi 08 décembre 2021, après la transmission du projet de loi par le gouvernement aux députés.

Dès ce mercredi 08 décembre, un nouveau texte est disponible en ce qui concerne le code général des impôts. Il prend en compte le livre des procédures fiscales (LPF) et offre plusieurs avantages dans la gestion des recettes de l’État. Le but visé à travers ce nouveau code est de simplifier la structure et corriger les incohérences dans les règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée ; actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet ; introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier ; équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires. Les anciennes dispositions qui régissaient la fiscalité au Bénin ont été également prises en compte. Mieux, le nouveau document contient le livre des procédures fiscales, une première dans la sécurisation des recettes de l’État.

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Par ailleurs, la loi N°2021-015 portant code général des Impôts de la République du Bénin est constituée de 659 articles. Dans son ensemble, elle offre de nouvelles règles de procédures pour assurer “non seulement la transparence, la célérité mais aussi la protection du contribuable”.

Rollis Houessou

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L’investigateur

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