31 membres du conseil communal (3ème mandature) de la mairie d’Abomey-Calavi étaient devant le procureur du tribunal de première instance d’Abomey-Calavi, y compris le conseiller à la Cour constitutionnelle, Félix Dansou Dossa.

C’est par le biais d’un document transmis aux concernés par le commissariat d’arrondissement. Référencé N° 2856/ ddpr-atl/ca-ab-cal/sa du 03 décembre 2020, le document mentionne l’objet à savoir une « Convocation De Citoyen » à travers un Soit-Transmis N°7402 / Cala / 2020 /Rp : 04908 Du 29 Septembre 2020. Il leur était demandé de se présenter au parquet du tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi le lundi 07 décembre 2020 à 09 heures précises pour affaire les concernant.

En effet, dans le cadre de l’enquête liée à l’affaire dite « expropriation de 39 hectares « dans la commune d’Abomey-calavi, des cadres de ladite mairie et des élus de la 3è mandature étaient devant le procureur du tribunal de première instance d’Abomey-Calavi lundi 07 décembre.
Au total, ils étaient au nombre de 31. A savoir les anciens maire Georges Bada, Patrice Hounsou-Guèdè, Liamidi Houénou de Dravo, des adjoints au maire, chef d’arrondissements et élus locaux : Victor Adimi, Julien Hounfo, Germain Cadja-Dodo, Bernard Hounsou, Nathanaël Sokpoékpè, Ayissi Christophe, Agon Gilbert, Appolinaire Hounguè, Etienne Kpossou, Ouinsou Thomas Ludger, Timothée Hounsou, Paulin Dossa, Delphin Houngbandan, Noël Kpossou Toffon, Pierre Houézo, Malick Tokpo, Félix Dansou Dossa, Séverin Dossou-Yovo, Patrice Hounyéva , Brice Fagbémi, Emmanuel Koï, Christian Léon Kpobli, Igor Alignon, Florent Ezrou kouassi, Sébastien Tapé Thomas Dohou, Joseph Dossou, Théophile Houngbédji, Léopold Zinsou, tous membres du conseil communal troisième mandature, précise la convocation.

A ceux-ci, il faut ajouter les cdares notamment le Directeur de l’aménagement et de l’urbanisme de la ville d’Abomey-Calavi (DAU), Gélase Houng Gélase Hounguè, le SG Sébastien Kinsiklounon, le géomètre Kossougbéto Briac.