Bénin
Affaire FNDA : voici pourquoi le juge s'est déclaré incompétent et le dossier renvoyé en instruction
Les juges de la CRIET en charge du dossier de l’affaire FNDA se sont déclarés incompétents ce lundi 14 novembre 2022. Le dossier est renvoyé en instruction à la fin du procès qui n’a duré que quelques minutes.
L’ex-Directeur du Fond National de Développement Agricole, Valère Houssou et ses 09 coaccusés n’ont pas reconnu les faits et ont plaidé non-coupables, à l’audience de ce lundi 14 novembre, selon Libre Express. Le magistrat Armand Hounguè, premier substitut du Procureur Spécial et représentant du ministère public, a demandé aux juges en charge du dossier de se déclarer incompétents, pour que le dossier soit renvoyé en instruction. Il a estimé que les charges de corruption dans la passation des marchés publics retenues contre l’ex-DG FNDA et ses coaccusés sont de natures criminelles.
| Lire aussi : Sado : le député de la 23è reagit à son non positionnement par le Bloc Républicain
Cette demande a été acceptée par la Cour qui s’est déclarée incompétente et a renvoyé le dossier en instruction. Le mandat de dépôt contre les accusés est confirmé. Les juges vont reprendre l’enquête pour examiner les faits. A la fin de l’instruction, ils peuvent prononcer un non-lieu ou reprendre le procès.
| Lire aussi : Les Démocrates : voici la démarche à adopter pour aller aux élections, selon Azannaï
Valère Houssou et les 09 coaccusés sont en détention préventive depuis le 12 octobre 2022. Ils sont accusés de "corruption dans la passation des marchés publics et abus de fonction". Selon le conseil des ministres du 12 novembre octobre dernier, ces responsables du FNDA se seraient rendus coupable de faits " de rançonnement et de perception de commissions au préjudice de producteurs agricoles bénéficiaires de subventions." Cela a conduit au limogeage du directeur général avant son incarcération.
Société
-
Carnet noir : Décès d’un ancien député béninois
4/05/2024 à 18:46Luc Abontchi, homme politique, ancien maire de la commune rurale de Gouka, Commissaire du peuple, (Député à l’Assemblée Nationale (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Talon prend un décret d’application pour l’intégration de 85 auditeurs de justice dans le corps de la magistrature
En conseil des ministres ce mercredi 6 Décembre 2023, le gouvernement a pris d’importantes (...)
-
Education : livre et bibliothèque au centre d’une sensibilisation de l’Adadb Ong
L’Association des Archivistes, Documentalistes, Bibliothécaires du Bénin (Adadb) présidée par (...)
-
Bénin : Préoccupés par la situation des AME, des députés interpellent le gouvernement sur leurs conditions de travail
Le gouvernement béninois est interpellé à l’Assemblée nationale sur des questions qui visent à (...)