Bénin

Ajavon : une nouvelle victoire pour lui à la cour africaine sur la révision de la constitution et le code électoral

L’investigateur 4/12/2020 à 17:58

C’est définitivement confirmé. La cour africaine des droits de l’homme et des peuples vient de confirmer son arrêt relatif à la révision de la constitution et du code électoral.

Suite à la requête n°062/2019 introduite par Sébastien Ajavon contre l’Etat béninois, la cour vient de rendre sa décision ce vendredi 4 décembre après celle du 27 novembre dernier. Dans sa nouvelle décision, la Cour africaine confirme son précédent arrêt en intimant l’ordre à l’Etat béninois de prendre toutes les dispositions pour annuler la

Lire aussi : Cour africaine : liste des pays qui ont retiré leur déclaration et ceux qui ont ratifié son protocole

révision constitutionnelle de novembre 2019 avant toutes élections. Aussi, la juridiction communautaire demande-t-elle à l’Etat béninois de prendre toutes les dispositions pour abroger le Code électoral, selon le site de l’instance africaine basée à Arusha.

A Cotonou, la position du gouvernement est tranchée. Il ne va pas appliquer cette décision. Mercredi, lors du point du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Alain Orounla, a insisté que « le constituant de 1990 n’était pas au dessus du constituant de 2019 ». Ce qui voudra dire que la constitution de novembre 2019 est d’autant valable que celle de 1990, sortie des entrailles de la conférence des forces vives de la nation.




 
 

 
 
 

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