Bénin

Ayadji : le président de Moele-Bénin veut enseigner le droit aux sages de la Cour consitutionnelle

L’investigateur 1er/11/2022 à 16:11

L’interprétation de certains aspects du code électoral par la Cena n’a pas été appréciée par MOELE-Bénin. Le parti a alors saisi la Cour Constitutionnelle à travers un recours. En rendant sa décision le 06 octobre 2022, la Cour a donné raison à l’institution chargée d’organiser les élections, déboutant de facto Moele-Bénin et son président Jacques Ayadji.

Selon Jacques Ayadji, président du parti, le verdict de la Cour Constitutionnelle est contraire à certains principes de droit. "J’ai lu la décision de la Cour Constitutionnelle suite à notre requête. Je ne suis pas convaincu par les motivations de la décision parce que, pour que les dispositions d’une loi soient compléter par un acte réglementaire, il faut nécessairement que la loi elle-même renvoie formellement à la prise de cet acte réglementaire qui viendra apporter des précisions ou des éléments de détails. Dans le cas contraire, les dispositions de la loi se suffisent à elles-mêmes. En droit, il est interdit de distinguer là où la loi ne distingue pas. Autrement dit, la loi ayant disposé sans restriction, ni condition, l’interprète n’a pas à y introduire des exceptions qui n’ont pas été prévues par le législateur", a-t-il expliqué au micro de Crystal News.

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"Si vous lisez la décision de Cour Constitutionnelle, elle a dit en résumé que la CENA est libre de demander les pièces qu’elle veut même si ces pièces ne sont pas prévues par la loi. Je crois que c’est dangereux mais nous en tant que républicain, nous avons fini notre travail. Les décisions de la Cour sont sans recours, elles s’imposent à nous. Nous allons les appliquer mais le reste du travail appartient aux universitaires et aux techniciens du droit, pour prendre cette décision, l’analyser pour mettre ça dans l’opinion pour que ça puisse servir à la postérité", a ajouté le premier responsable de MOELE-Bénin.




 
 

 
 
 

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