Présidentielle 2021

Bénin : Hounkpè éligible à toutes les élections, selon la Cour constitutionnelle

L’investigateur 18/02/2021 à 09:51

Le recours contre Paul Hounkpè, Secrétaire Exécutif National (SEN) de la Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) devant les sept sages de la Cour Constitutionnelle a été vidé hier. A l’arrivée, les détracteurs de l’ancien maire de la commune de Bopa ont été déboutés ; et le premier responsable des Cauris est désormais éligible à toutes les élections au Bénin.

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Selon l’article 10 du code électoral, « ne peuvent être électeurs, les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à 03 mois, assortie ou non d’amende ».

En effet, sur la base de cet article, le conseiller rapporteur de la Cour constitutionnelle, Marie-Cécile Zinzindohoué estime à raison que la condamnation de l’ancien conseiller communal de Bopa, Paul Hounkpè à 02 mois dans le dossier qui a motivé le recours de ses détracteurs devant les sages, est inférieur aux 03 mois requis par la loi. Pour cela, elle suggère à la Cour de rejeter le recours contre Paul Hounkpè, candidat aux élections présidentielles du 11 avril prochain.

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Mieux, dans son rapport, elle s’est basée sur l’article 44 de la constitution et 132 de la loi portant code électoral aux conditions d’inéligibilité à l’élection du président de la République. En plus elle soutient que l’exigence de bonne moralité et de grande probité prévue par la loi est satisfaite par les pièces du dossier qui en donne la preuve.

Du coup, « en l’espèce, il n’est pas relevé que le casier judiciaire produit par le candidat est irrégulier pour arguer de faux et où le requérant ne produit pas non plus au dossier la décision de condamnation », a-t-elle souligné.
En clair, le recours a été rejeté et Paul Hounkpè est désormais éligible à toutes les élections au Bénin.




 
 

 
 
 

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