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Bénin : le président de la Cour spéciale des affaires foncières installé

L’investigateur 5/04/2023 à 13:59

Après la nomination des 07 magistrats qui vont siéger à la Cour spéciale des affaires foncières, leur installation a eu lieu

Hier, les 07 magistrats nommés en conseil des ministres du 29 mars, à la Cour spéciale des affaires foncières, ont été installés. Dotée d’un double degré de juridiction, cette Cour a pour objectif de se pencher sur des affaires foncières et celles liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans les communes du Grand Nokoué à savoir : Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Allada, Sèmè-Podji, Ouidah et Porto-Novo, mais aussi à Tori-Bossito.
Lors de la cérémonie d’installation, le Procureur général près la Cour suprême, Gérard Onésime Madodé a invité le président Victor Fatindé, à beaucoup d’ardeur afin de redonner de crédibilité à l’institution judiciaire. En procédant à l’installation du premier président de la Cour spéciale des affaires foncières, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou a fait savoir au magistrat Victor Fatindé, que les missions auxquelles il va désormais se consacrer, sont de taille. « Vous n’aurez droit à aucune période d’acclimatation dans la mesure où comme le veulent les dispositions diverses et finales de la loi, toutes les affaires foncières pendantes devant les juridictions ordinaires du premier degré et d’appel, relevant territorialement des communes citées, vous seront immédiatement transférées, dès lors qu’elles ne sont pas encore mises en délibéré », a indiqué le président de la Cour suprême. « Soyez dans le discernement, travaillez en équipe avec vos juges, évitez la navigation à vue, dotez rapidement la juridiction d’une boussole, sachez lire les signaux de votre tableau de bord, surveillez les rôles, administrez la juridiction sans préjudice de l’indépendance de chacun de ses juges », conseille le président de la Cour suprême.

Lire aussi : Bénin : Paul Hounkpè regrette l’absence du cadre de concertation avec les anciens présidents

Présent à cette activité, le Ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin Maxime Quenum, a invité le nouveau président Fatindé à se montrer digne de la confiance que la République a placée en lui. Il devra également faire preuve d’une grande rigueur et d’une totale impartialité dans ses décisions. « Désormais en charge de la Répression des infractions foncières, j’exhorte le parti à la plus grande fermeté, à la lutte de cette nouvelle forme de criminalité qu’est la mafia foncière afin de mettre à bas ceux-là qui semblent avoir trouvé un domaine de prédilection » a-t-il déclaré.



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