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Bénin : ce que pense Théodore Holo de la réforme du système partisan

L’investigateur 12/01/2021 à 18:44

Dans une interview accordée à la Deutsche Welle, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo s’est également prononcé sur le système partisan au Bénin. Voici son point de vue.

« Je voudrais rappeler qu’ayant été membre du présidium de la Conférence nationale, membre du Bureau du Haut conseil de la république qui était le parlement de la transition, au moment où nous élaborions les lois électorales et la Charte des partis politiques, notre souci était d’éviter que l’administration interfère dans la création et la disposition des partis politiques. Il faut que les partis politiques se créent librement quitte au juge judiciaire lorsqu’il y a des violations de la loi, de décider de la dissolution. Le code électoral, la nouvelle loi sur les partis politiques a été interprétée par la Cour constitutionnelle qui exige avant qu’un parti ne soit reconnu, il faut la délivrance d’un récépissé administratif par le Ministère de l’intérieur.

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Ce qui remet le gouvernement dans le processus de création d’un parti politique à la différence de ce qui avait été rejeté au lendemain de la Conférence nationale. Le gouvernement peut donner ce récépissé au gré de ses intérêts, s’il n’y a pas un tel contrôle. La preuve, pour certains on estime que c’est des fautes mineures, pour d’autres on estime que c’est des délits majeurs. On refuse des récépissés parce qu’il y a une virgule mal placée quelque part. Je trouve que cela n’est pas sérieux. C’est le peuple qui doit décider de qui peut effectivement parler en son nom.

On dit généralement qu’il y a une multitude de partis politiques, sur le papier. Mais en réalité au parlement, il n’y a plus de dix partis effectivement représentés. Il y a des partis qui existent de nom, qui ont disparu, leurs noms existent toujours au niveau du Ministère de l’intérieur et qui ne sauraient participer à une élection. Une disposition qui prévoit par exemple que ‘’tout parti politique qui ne participe pas à deux ou trois élections disparait’’ est à mon avis plus utile que de dire qu’il faut nécessairement un récépissé qui se donne de façon parcellaire et selon les intérêts des gouvernants du moment. Ce qui ne permet plus de garantir l’égalité des citoyens devant la loi.

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Ça pose un problème de mon point de vue, ce Système partisan. Maintenant on dit que ce Système permet de n’avoir actuellement qu’une dizaine de partis politiques, alors que la vie politique réelle montre que ne fonctionnent ou n’existent réellement, n’animent réellement la vie politique, se réunissent régulièrement en congrès à peine une dizaine de partis politiques. Parce que pour être parti politique, il faut d’abord savoir quelles sont les conditions de regroupement d’hommes et de femmes ayant en commun un projet, la conquête, l’exercice ou l’influence du pouvoir. Mais ce parti doit animer la vie politique. Ce parti doit nécessairement avoir des élus. Ce parti doit être représenté sur le territoire national.

Ce parti doit tenir régulièrement ses congrès. Combien de partis respectent cette exigence ? On regarde cette disposition qu’on peut déjà constater que la vie politique n’est contrôlée ou n’est animée par quelques partis et non par les deux cent qu’on nous sort très souvent alors que ces partis n’ont plus d’existence légale depuis des années. Je pense que là également il y a un problème. D’autant plus que c’est le Ministère de l’intérieur qui devient le maitre du jeu. Alors que dans un Etat de droit, c’est le juge qui devrait être le censeur de ces différentes dérives. », a-t-il déclaré aux confrères de DW.



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