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Bénin : la Cour des comptes réclame le bilan financier aux partis politiques après les élections
Les sept partis politiques qui ont participé aux législatives, sont invités à produire leurs comptes de campagne. Au plus tard le 12 mars 2023, ils ont le devoir de satisfaire à cette exigence de la Cour des comptes, présidée par madame Ismath Bio Tchané.
La Cour des comptes invite tous les partis politiques à mettre à sa disposition leur rapport financier de campagne. Cette demande est faite par la juridiction chargée de la vérification et du contrôle des comptes de campagne en matière d’électorale au Bénin.
Selon le communiqué, les comptes de campagne sont attendus au plus tard le 12 mars 2023 au siège de l’institution à Porto-Novo ou à son annexe à Gbèdjromèdé à Cotonou.
Conformément à la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, l’article 99 stipule que : « soixante (60) jours au plus tard après la proclamation des résultats définitifs, les candidats ou les partis politiques ayant pris part au scrutin déposent contre récépissé auprès de la Cour des comptes, leur compte de campagne accompagné des pièces justificatives.
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La cour des comptes rend publics les comptes afin de recueillir dans un délai de quinze (15) jours, les observations des partis politiques et candidats. Après vérification des comptes, s’il est constaté un dépassement des dépenses de campagne, la Cour des comptes dénonce dans les quinze (15) jours, les faits de dépassement au seuil autorisé de seuil de dépenses de campagne au procureur de la République, près le tribunal de première instance de Cotonou pour l’élection du président de la République ou les élections législatives et près le tribunal de première instance territorialement compétent, en ce qui concerne les élections communales ».
Pour rappel, les sept partis politiques notamment le Bloc Républicain (BR) ; l’Union Progressiste le Renouveau (UPR) ; Les Démocrates (LD) ; Mouvement des élites engagés pour l’émancipation du Bénin (MOELE-BENIN) ; Mouvement Populaire de Libération (MPL) ; Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) et l’Union Démocratique pour un Bénin Nouveau (UDBN) ont pris part aux élections de janvier 2023.
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