Société

Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné le 1er février dernier, un locataire à verser plus de 3 millions F CFA pour non-paiement de loyer sur plusieurs années.

En effet, le sieur C.F.S. a traduit devant le tribunal de commerce de Cotonou, le sieur M.T.A., aux fins d’obtenir la résiliation du bail portant sur une parcelle sise à Sainte Rita, quartier Tonato à Cotonou ; l’expulsion du locataire, ses biens et de tous occupants de son chef, de ladite parcelle ; sa condamnation au paiement de la somme de trois 3.430.000 francs CFA à titre de loyers impayés à la date du 07 septembre 2023 ainsi que tous ceux, à échoir jusqu’à la libération définitive des lieux.

Pour justifier sa demande C.F.S. a expliqué qu’il a donné à bail à M.T.A. par contrat en date du 07 août 2017, pour les besoins de ses activités professionnelles moyennant un loyer mensuel de soixante-dix mille (70.000) francs CFA et pour une période de cinq (05) ans. Ce dernier continue d’occuper le local sans honorer ses engagements de paiement de loyer depuis le 7 août 2018. Il cumule à la date du 7 septembre 2023, soixante et un (61) termes de loyers correspondant à la somme 4.270.000 francs CFA.

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Sur ce montant total, il n’a versé que la somme équivalente à douze mois de loyer, soit la 840.000 francs FCFA, restant devoir un solde de 3.430.000) francs CFA. La mise en demeure à lui délaissée le 28 février 2023 par exploit d’huissier est restée sans effet. Au tribunal, M.T.A. a comparu à l’audience du 8 novembre 2023.
Après avoir reconnu devoir le montant réclamé à cette date
et sollicité un règlement à l’amiable, il n’a plus comparu aux audiences ultérieures.
Après examen du dossier, le Tribunal de commerce de Cotonou a prononcé la résiliation du bail conclu entre les deux parties, ordonné l’expulsion du locataire, de ses biens que de tous occupants de son chef et l’a condamné à payer au plaignant la somme 3.430.000 francs CFA au titre de loyers impayés à la date du 07 septembre 2023 et de tous ceux à échoir jusqu’à la libération définitive des lieux.

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