Bénin

Code électoral : les communistes béninois pensent que la « règle du jeu a été changée au cours du jeu »

L’investigateur 3/06/2020 à 16:57

Par le biais d’un communiqué rendu public ce mercredi 03 juin 2020, le parti communiste du Bénin (PCB) a donné son avis sur la prise de la loi portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre portant code électoral au Bénin. Comme d’habitude, ils n’ont pas ménagé les députés. D’ailleurs, ils pensent que « la règle du jeu a été changée au cours du jeu ».

Le Parti Communiste du Bénin (PCB) a choisi d’opiner sur l’acte posé par les députés ce mardi 02 juin 2020. Notamment la prise de loi portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre portant code électoral au Bénin. Pour eux, les députés ne devraient pas agir ainsi parce qu’on ne saurait changer la règle du jeu au cours du jeu. « … qui peut raisonnablement penser que l’on puisse changer la règle du jeu au cours du jeu ; par exemple arrêter un match de foot en cours, décider que les marquages de but par coups de tête ne sont plus valables. Et sur cette base, poursuivre le même match pour l’achever », peut-on lire dans le communiqué. Mais avant cette interrogation, les Rouges du Bénin ont estimé que cette modification de la loi a été une rumeur au départ. Se fondant en effet sur les textes de la CEDEAO, le parti communiste atteste que cette modification est impossible. « Qui peut croire à la violation de ce principe élémentaire interdisant le changement des règles du jeu en cours du jeu et qui a fait faire adopter par la CEDEAO, la non prise de loi électorale même à moins de 6 mois des élections ? », s’interrogent-ils à nouveau. Pour eux, cette loi transmise à la Cour constitutionnelle pour examen de conformité est une violation des principes démocratiques.

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Quid de l’interprétation des articles modifiés ?

« Elles portent essentiellement sur les articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196. Mais en réalité l’essentiel de la modification se trouve concentrée dans les articles 189 et 190.
L’article 189 ancien dit : « Le maire et ses adjoints sont élus par le Conseil communal en son sein au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
Le candidat aux fonctions de maire ou d’adjoint au maire est présenté par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers »
L’article 189 nouveau dit ceci « Le maire et ses adjoints sont désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers.
A défaut de majorité absolue, le maire et ses adjoints sont désignés par l’ensemble des partis ayant constitué une majorité absolue par la signature d’un accord de gouvernance communale. Cet accord de gouvernance est notifié à l’autorité de tutelle »

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L’article 190 nouveau dit : « A défaut de majorité absolue ou d’accord de gouvernance communale, le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ou municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue… », ont-ils conclu.




 
 

 
 
 

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