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Côte d'Ivoire : désormais une loi pour encadrer les publications en ligne, les inquiétudes d'un député

L’investigateur 28/11/2022 à 15:33

En Côte d’Ivoire, un directeur de publication sera « civilement responsable des commentaires » des internautes. C’est une résolution d’un projet de loi sur le régime juridique de la presse adopté mardi par l’Assemblée nationale pour mieux encadrer les conditions d’exercice de la presse en ligne.

Ce projet de loi vise à clarifier le statut de directeur de publication d’un organe de presse en ligne et mieux encadrer les commentaires publiés sur les articles sur internet. Il a été initié en raison de « la fréquence des manquements liés aux commentaires enregistrés en dessous des articles de presse en ligne ». Cette loi veut « freiner les termes xénophobes, haineux et injurieux qui y sont constamment véhiculés » et « éviter que les propos haineux deviennent la norme sous prétexte de liberté d’expression ».

Selon l’article 36 de la loi, le directeur de publication sera « civilement responsable » des commentaires sous les articles de son organe. Les dérapages sont punis d’une amende allant à 40 millions de FCFA.

Les inquiétudes d’un député

Pour Antoine Tiémoko, « imputer la faute au directeur de publication est une porte ouverte à tous les abus ». Le député qui est un ancien journaliste explique que les médias en ligne ne disposent pas de modérateur. « Il faudrait en former, les recruter, les payer… Cela aggraverait les charges des sites internet », dit-il.

Le projet de loi adopté par les députés fera objet d’une deuxième lecture au Sénat avant d’être promulgué par le président de la République dans un délai de 30 jours.




 
 

 
 
 

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