Société

Les sages de la Cour Constitutionnelle se sont penchés, ce jeudi 06 Juillet 2023, sur le recours 0960 / 158 / Rec-23 du 15 mai formulé à l’encontre des élus du parti "Les Démocrates". Les requérants sont respectivement Aké Natondé et Assan Seïbou présidents des groupes parlementaires Union Progressiste le Renouveau et Bloc Républicain.

Les députés et présidents des groupes parlementaires plus haut cités, Assan Séïbou et Aké Natondé dans leurs recours, demandent aux sages de la Cour constitutionnelle de constater que leurs collègues de l’opposition ont violé la loi fondamentale. D’une part, l’article 35 de la constitution et d’autres parts, la décision Dcc 23-04 du 09 mars 2023.

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Après avoir écouté les deux parties, le quotidien le Matinal informe que le président de la Cour Constitutionnelle, Dorothée Sossa a renvoyé le dossier au mardi 11 Juillet 2023 devant la première chambre de mise en état. Le temps que les requérants s’imprègnent des observations faites par les députés du parti "Les Démocrates", représentés par leurs avocats.

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L’investigateur

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