Bénin
Cour suprême : les 02 issues possibles pour Laurent Mètongnon et ses co-accusés, selon l'avocat Baparapé
Nouveau rebondissement dans l’affaire CNSS/BIBE demain avec la comparution du syndicaliste Laurent Métongnon et ses co-accusés. A cet effet donc, ils sont attendus devant la Cour suprême. S’il est vrai que cette comparution est diversement appréciée dans l’opinion, pour l’avocat Maître Aboubacar Baparapé, deux options se présentent aux mises en cause.
« Laurent Mètongnon, Adegoké et Saliou Youssaou vont à nouveau comparaître devant la Cour suprême pour voir cette juridiction statuer sur les mérites du pourvoi qu’ils ont fait contre l’arrêt de la deuxième chambre correctionnelle, rendu le 24 Juin 2019. C’est seulement maintenant, que la Cour suprême a pu, après l’inscription du dossier de 2020 à 2022, soit plus de deux ans, que cette institution a mis avant, le procédé à l’enroulement du dossier. Il y a deux issues possibles. Soit la cour suprême casse l’arrêt et renvoie devant la chambre d’Appel de la criet, la deuxième hypothèse, c’est le rejet total.
Si c’est cette dernière issue s’est terminée, toutes les voies de recours ont désormais été épuisées. Si éventuellement, la première hypothèse intervient, la cour suprême en même temps qu’elle casse, va ordonner le retour du dossier devant la chambre d’Appel de la Criet pour être rejugé devant une composition autrement composée », a expliqué l’avocat.
| Lire aussi : Terrorisme : l’installation d’une base militaire française au Bénin ne gêne Les Démocrates en rien
Interpellé dans une affaire de pot-de-vin pour laquelle ils auraient perçu une rétro-commission, selon la justice, le syndicaliste, ex président du Conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a été arrêté et déposé en prison le 17 novembre 2017. Poursuivi parce qu’il lui est reproché d’avoir opéré un placement de 17 milliards de francs CFA à la Banque internationale du Bénin (BIBE), contre des rétro-commissions, alors que la banque serait en faillite, Laurent Métongnon purge sa peine de 5 ans de prison novembre prochain. Il a été aussi condamné à payer une amende d’un million de francs CFA, selon le verdict en première instance du tribunal de Cotonou.
Rappelons que ce verdict a été confirmé en juin 2019, par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).
Société
-
Bénin : il se fait passer pour GG Lapino, a violé et volé huit dames à Godomey
4/05/2024 à 07:14Gros coup de filets de la police républicaine spécialement des éléments du commissariat de l’arrondissement de Godomey. Ils ont réussi à mettre (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Cour constitutionnelle : un recours contre le Dgpr examiné hier, ce qui lui est reproché
Parmi les dossiers examinés à l’audience tenue à la Cour constitutionnelle dans la journée du (...)
-
Bénin : les résultats des inscrits au Fichier National des Aspirants à l’Enseignement Supérieur disponibles
La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) informe les (...)
-
Enseignement secondaire : les propositions de Chadaré pour plus de taux de réussite l’année prochaine
Les 30 heures de cours attribuées aux aspirants du système éducatif continuent toujours (...)