Djogbénou, sa Cour qualifiée de ‘’Cour des miracles’’ par un avocat au (…)

Bénin

Djogbénou, sa Cour qualifiée de ‘’Cour des miracles’’ par un avocat au barreau de Dijon

Société

6 mars 2022 Rollis HOUESSOU Temps de lecture estimé : 2 mn

La fixation de la date des élections législatives de 2023 par la Cour constitutionnelle pose un problème, selon la lecture de l’avocat au barreau de Dijon, Fatiou Ousmane. Dans une récente déclaration, il a relevé ce que la haute juridiction aurait pu faire par rapport à ce recours à lui adressé par la CENA.

Les élections des députés à l’Assemblée nationale doit se tenir le « 8 janvier », suivie de l’entrée en fonction des députés élus le 12 février. C’est la décision de la Cour Constitutionnelle présidée par Joseph Djogbenou. Si cela vient mettre fin à une longue période de suspense par rapport à l’échéance, Me fatiou Ousmane croit pour sa part, que les sept sages de la Cour ont outrepassé leur pouvoir." Il faut d’abord regretter que la cour ne se soit pas simplement contentée de constater l’irrecevabilité de sa saisine et son incompétence à statuer sur une telle demande émanant de la CENA et non de celui qui doit convoquer le corps électoral. La cour aurait pu, compte tenu de l’absence d’urgence, inviter l’organe compétent soit le Président de la République à se pourvoir devant elle. En se substituant à l’organe constitutionnel de saisine et se saisissant d’office de cette question, la cour a confirmé qu’elle n’était plus le recours indépendant créé en 1990", a analysé Me Fatiou Ousmane, avocat au barreau de Dijon.

À l’en croire, la Cour Djogbenou n’est pas à son premier acte. C’est le cas par rapport aux législatives de 2019, fait savoir l’avocat. " En poussant le raisonnement, on peut regretter que cette même cour n’ait pas joué ce rôle de régulateur lorsqu’en 2019 elle était saisie des difficultés d’application du nouveau code électoral et qu’elle a opté pour un dépassement de ses fonctions en créant un acte administratif dit certificat de conformité", a-t-il déclaré avant de dire ce qui pourrait être en ce moment".

Il lui aurait pourtant suffi, à l’époque de constater que la loi votée manquait de précision et méritait un second vote, ce qui induisant alors le report du scrutin législatif d’avril 2019. Mais à ce moment, la Cour des miracles a préféré déréguler et se porter complice d’une crise politique qui perdure depuis", regrette-t-il.

Pour rappel, dans sa décision, la Cour constitutionnelle a dans un premier temps, déclaré irrecevable la requête du président de la Céna « pour défaut de qualité », avant de considérer que « compte tenue de l’incertitude de la date d’organisation du scrutin ayant pour objet la dévolution du pouvoir législatif qui est l’un des fondements de la démocratie béninoise dans laquelle se trouve la Céna, source de dysfonctionnement latent des institutions de la république, il appartient à la cour en vertu de l’article 114 de la constitution qui fait d’elle « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics de se prononcer d’office sur la difficulté soulevée ».