Bénin

Hounsou-Guèdè : abandon des poursuites judiciaires contre l’un de ses co-accusés dans affaire domaniale

L’investigateur 19/12/2020 à 19:38

Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi a ordonné ce vendredi 18 décembre 2020, la fin des poursuites judiciaires contre l’ex-chef quartier de Ylomahouto, Francis Dodo.

Décédé en prison alors qu’il est poursuivi dans l’affaire de faux et usage de faux en écriture publique, Francis Dodo peut désormais reposer paisiblement dans sa dernière demeure. Le tribunal d’Abomey-Calavi a requis l’abandon des poursuites à son encontre ce vendredi. En effet, au cours du procès, l’avocat du mis en cause a présenté au tribunal le certificat de décès de l’ex-chef quartier de Ylomahouto. Il a souhaité que les charges qui pesaient sur lui soient abandonnées.

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Dans sa réquisition, le parquet a donné une suite favorable à cette requête en vertu de l’article 7 du Code de procédure pénale en République du Bénin. Cet article dispose que : « l’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée. Elle peut, en outre s’éteindre par transaction lorsque la loi en dispose expressément ; il en est de même en cas de retrait de plainte, lorsque celle-ci est une condition nécessaire de la poursuite. Elle peut enfin s’éteindre par la dissolution ou la liquidation, lorsque celle-ci est nécessaire à la disparition de la personne morale ».

Rappelons que Francis Dodo est décédé le mercredi 02 décembre 2020 en prison à la suite d’un malaise cardiaque. Le parquet d’Abomey-Calavi avait autorisé la remise de sa dépouille à sa famille pour inhumation.




 
 

 
 
 

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