Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné le 12 janvier 2024, la société AIR FRANCE a payé un montant de cinq millions F CFA de dommages-intérêts à deux footballeurs béninois, Faouzane BAH-CHABI et Djalilou IBRAHIM, empêchés d’embarquer pour un voyage.

Les deux plaignants dans ce dossier ont été invités au Portugal suivant correspondances du 06 juillet 2022 pour participer à un stage de football programmé à partir du 20 juillet 2022 pour une durée d’un mois. Ils ont acheté auprès d’une agence de voyage et de tourisme, deux billets d’avion de la compagnie AIR FRANCE. En raison de la haute saison, ils n’ont pu embarquer à l’aéroport de Cotonou et la compagnie AIR FRANCE les a transférés à l’aéroport G. EYADEMA INT de Lomé au Togo. Faouzane BAH-CHABI et Djalilou IBRAHIM ont été convoqués pour le 27 août 2022 mais l’embarquement leur a été refusé pour « incohérence de la date de voyage par rapport à la convocation du 20 juillet 2022 et viatique insuffisant ».

La compagnie AIR FRANCE les a finalement convoqué pour le 05 septembre 2022 et ils ont pu embarquer pour la même destination. Par acte du 31 mai 2023, les deux footballeurs ont attrait devant le tribunal de commerce de Cotonou, la société AIR FRANCE SA pour obtenir les restitution des prix des billets, des pénalités, la somme complémentaire de 2.500 euros payée au club portugais, la somme de 150.000.000 francs CFA chacun pour toutes causes de préjudices confondues. Pour justifier leurs demandes, Faouzane BAHCHABI et Djalilou IBRAHIM exposent que la période de stage a été repoussée d’un mois et devait s’exécuter du 20 août au 20 septembre 2022 et qu’ils étaient munis de tous leurs documents de voyage à savoir passeports et visas réguliers.

Qu’après le refus d’embarquement, sans aucune forme d’excuses, ni d’explication, la même compagnie les a convoqués à nouveau pour un vol du 05 septembre 2022 suivant le plan de vol Lomé-Paris-Lisborne. Mais ils ne pouvaient plus rattraper la période de stage et n’ont pu signer leurs contrats avec le club portugais. Aussi, la compagnie AIR FRANCE a exigé de leur club d’origine USS-KRAKE du Bénin, le paiement de pénalités pour leur convocation au titre du voyage du 05 septembre 2022 et l’équipe du Portugal a exigé à chacun d’eux, le paiement de 1.250 euros. Il ont ajouté que le refus de leur embarquement est dû à la compagnie AIR FRANCE.

Les arguments de la défenderesse

La société AIR FRANCE explique que Faouzane BAH-CHABI et Djalilou IBRAHIM n’ont pu embarquer parce que leurs documents de voyage présentaient des incohérences. Elle confie que la lettre d’invitation qui leur avait été remise par le club portugais indiquait que le stage se déroulerait à partir du 20 juillet 2022 pour une durée d’un mois soit du 20 juillet 2023 au 20 août 2023. Et que les deux footballeurs se sont présentés à l’aéroport le 27 août 2022, date à laquelle le stage était supposé être déjà terminé. La compagnie aérienne estime que le refus d’embarquement était motivé et elle ne saurait répondre d’une décision de sécurité aéroportuaire togolais de passage des frontières.

La décision du tribunal

Après examen du dossier, le Tribunal de commerce a indiqué dans sa décision "qu’il s’induit que le refus d’embarquement des susnommés par AIR FRANCE le 27 août 2022 ne repose sur aucun motif objectif et sérieux ; que cette situation traduit une inexécution par la société AIR FRANCE de son obligation à l’égard des plaignants ; que cette inexécution ouvre droit à dommages et intérêts à leur profit." La juridiction a condamne la société AIR FRANCE à verser à Faouzane BAH-CHABI et Djalilou IBRAHIM chacun, la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues.

En ce qui concerne 2.500 euros réclamés par les deux footballeurs, le tribunal a relevé qu’ils n’ont pas pu ajouter au dossier une preuve du versement de cette somme au profit du club portugais en raison du refus d’embarquement. Cette demande n’a pas été prise en compte.