Bénin/décentralisation

L’arrêt de la Cour suprême sur l’invalidation du siège de Ousmane Traoré

L’investigateur 28/07/2020 à 08:49

La Cour suprême a invalidé le siège au conseiller communal de la Force Cauris pour un Bénin Emergent, Ousmane Traoré à Parakou. C’était le 16 juillet dernier où la décision a été notifiée à l’intéressé qui perd de facto, son titre de conseiller communal. Quelques jours après cette décision du juge du contentieux électoral, voici l’intégralité de l’arrêt.

voici l’arrêt de la Cour suprême




 
 

 
 
 

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