Les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 15 juillet

Bénin

Société

15 juillet 2020 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Le gouvernement béninois s’est réuni en conseil des ministres ce mercredi 15 juillet 2020 et a pris de grandes décisions que voici.

Entre autres décisions, il y a l’adoption des décrets portant
attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale ; la transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention signée entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc, en vue d’éviter la double imposition,

de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque ; la transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; la modification des statuts de l’Agence nationale de la Propriété intellectuelle (ANaPI) et nomination des membres de son Conseil d’Administration ; la nomination des membres du Conseil d’administration de la Société béninoise pour l’Approvisionnement en produits de santé S.A. le recrutement au profit des Forces Armées béninoises, de la Police républicaine ainsi que des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2020 ; et le compte rendu des mesures liées à la restructuration de la Société nationale de Commercialisation des Produits pétroliers.