Médias au Bénin : les journalistes au tribunal, voici le verdict du juge

Bénin

Société

11 juillet 2022 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Le tribunal casse aussi la décision de suspension de certains membres du Cnpa et condamne Evariste HODONOU à verser une amende de 20 millions aux requérants.

Le verdict est tombé au Tribunal de Cotonou au sujet du bras de fer qui oppose certains membres du Conseil National de la Presse et de l’Audiovisuel du Bénin au bureau présidé par Évariste HODONOU.
Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort, le tribunal de Cotonou a dit que la désignation des membres du CNPA devant siéger au sein du comité de relecture des textes des faîtières ne relève pas des attributions de l’Assemblée Spéciale mais du bureau directeur du CNPA. Il annule la décision DAS du n°002/AS du 21 octobre 2021 et partant tous les actes posés sur le fondement de cette décision. Les supposées réformes dans la presse beninoise tombent ainsi.

Le tribunal s’est aussi prononcé sur la la mesure de suspension provisoire de Monsieur Saturnin HOUNKPE, Fortuné ASSOGBA, Achille AHOSSINOU, et dit qu’elle n’a pas été décidée par un organe habilité, et n’est prévu dans aucune disposition des statuts et règlement intérieur du CNPA-Bénin, Le Tribunal déclare nul et de nul effet ladite suspension et constate que le sieur Seth Evariste HODONOU a pris des actes qui violent manifestement les textes régissant le CNPA-Bénin causant des préjudices aux demandeurs. Il le
condamne à payer aux demandeurs la somme de FCFA 20.000.000 à titre de dommages et intérêts.
Le tribunal a aussi statué sur le partenariat CNPA Bénin et CAFPJ et déclare qu’il n’est pas intervenu conformément aux dispositions et statuts du règlement intérieur du CNPA Bénin. Le juge a ordonné la suspension dudit partenariat. Enfin il a été ordonné l’exécution provisoire sur minute de cette décision.