À l’occasion de sa séance plénière ténue le mercredi 04 octobre 2023, le Sénat a examiné et validé, en République Démocratique du Congo, deux projets de loi portant ratification des Ordonnances-Lois prises pendant l’intersession. Il s’agit notamment de l’Ordonnance-Loi n°23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’endettement public et de l’Ordonnance-Loi n°23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail.

Les deux textes ont été présentés par la vice-ministre des finances, en la personne de Madame O’Neige N’SELE MIMPA. D’entrée de jeu, elle a ténue à informer les honorables sénateurs que l’Ordonnance-Loi relative au crédit-bail est un instrument adapté pour le financement des entreprises, notamment des Petites et Moyennes Entreprises qui éprouvent des difficultés à fournir des garanties pour l’obtention des crédits bancaires classiques.

Mais l’Ordonnance-Loi relative à l’endettement public vient pallier les insuffisances constatées dans le cadre légal et réglementaire de gestion de la dette en République Démocratique du Congo, après son analyse par la Banque Mondiale à travers son outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette.

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Toutefois, conformément à l’article 157 du règlement intérieur du Sénat, les représentants des provinces ont déclaré recevables, trois questions orales avec débat initiées par les Honorables Sénateurs. Soulevé par Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO, les deux premières questions portaient respectivement sur le gel des gisements et la prise en compte des intérêts des populations riveraines des projets miniers ainsi que sur la problématique de l’aide aux déplacés de la guerre qui sévit à l’est du pays. Une guerre causée par les terroristes issus du Mouvement du 23 mars, M23 en sigle. La dernière préoccupation est posée par Christine MWANDO KATEMPA et portait sur les défaillances dans les missions dévolues à l’Office Congolais de Contrôle. À l’issue de cette plénière, les sénateurs se sont tous mis d’accord sur la ratification de ces Ordonnances-Lois.

Yenga Fazili wã Biregeya