TRIBUNE
POUR LA LIBÉRATION DU PROFESSEUR JOËL AÏVO

UNIVERSITAIRE DE GRANDE RÉPUTATION

Le Professeur Fréderic Joël Aïvo est un Éminent constitutionnaliste. Agrégé de droit public et Professeur Titulaire du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), il a été Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) et Président de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC). Il offre une bibliographie abondante, constituée de quelques ouvrages individuels et collectifs, un nombre impressionnant d’Articles et de Chroniques parus dans les Revues de droit constitutionnel les plus prestigieuses en Europe.

Son office universitaire a été au service de son pays, qu’il aime tant et auquel il a consacré une énergie vigoureuse et un dévouement incontestable. Aux côtés d’autres figures du droit constitutionnel béninois, il s’est progressivement imposé comme un des porte-drapeaux de la diffusion du modèle constitutionnel béninois à travers le monde.

Élu en janvier 2016 par ses pairs Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Joël Aïvo s’est investi à la rénovation et la modernisation de la faculté. À la tête de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel qu’il a fondée et dirigée pendant plus de dix (10) ans, il a poursuivi son action au service de la démocratie en Afrique et offert à tous les acteurs du débat public, (hommes et femmes politiques, juges, société civile, scientifiques) une plate-forme de dialogue et de co-construction des solutions aux difficultés générées par les processus de démocratisation des pays africains.

En tant qu’enseignant-chercheur, il a fait montre d’un dynamisme remarquable comme en témoignent ses états de service.

DÉFENSEUR DU MODÈLE DÉMOCRATIQUE DU BÉNIN

À l’étranger, le Professeur Joël Aïvo est reconnu comme un universitaire sérieux et un constitutionnaliste de grande réputation. Cette reconnaissance au-delà des frontières du Bénin lui a souvent valu d’être sollicité dans plusieurs pays pour partager sa connaissance du droit dans divers cercles de réflexion et de formation.

Il est un expert reconnu de la communauté internationale dont il fut, sur plusieurs théâtres d’opération, tantôt émissaire, tantôt consultant et bien souvent expert constitutionnel ou électoral. C’est autant sous l’enseigne de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), d’International IDEA que d’autres organisations africaines comme l’Union Africaine (UA) et la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qu’il a cherché à établir la paix, la démocratie et l’État de droit. À travers ces missions, le Professeur Joël Aïvo a contribué à redorer l’image que le monde entier se faisait du Bénin. Il a pour ainsi dire, porté le fanion de la démocratie béninoise et la flamme de l’originalité de son modèle en Afrique.

Au Bénin, il a été Rapporteur général (en 2016) de la Commission Djogbenou chargé de faire des propositions en vue de la révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. C’est pour servir son pays à un niveau plus élevé que, sous la bannière du Front pour la Restauration de la Démocratie (FRD), le Professeur Joël Aïvo s’est porté candidat à la présidence de son pays avant d’être recalé par la règle de parrainage introduite par la révision constitutionnelle de novembre 2019. Il dénoncera la révision opportuniste de la Constitution prorogeant le mandat du Président de la République en exercice de cinquante jours, les lois électorales controversées, ainsi que le processus électoral dans son ensemble.

LE PROCÈS DE SON ENGAGEMENT POLITIQUE ET DE LA DÉMOCRATIE

Le 15 avril 2021, quelques jours après la tenue du scrutin présidentiel du 11 avril 2021 au Bénin et ses dénonciations, le Professeur de droit constitutionnel a été interpellé par la police alors même qu’il revenait de ses cours à l’Université d’Abomey-Calavi. Gardé à vue pendant vingt-quatre (24) heures dans les locaux de la Brigade économique et financière, il fut présenté le 16 avril au Procureur spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Au terme d’une brève audience, le Procureur spécial de cette juridiction controversée décerna un mandat de dépôt contre le Professeur Joël Aïvo, ordonnant sa détention provisoire pour trois (3) mois en attendant sa comparution le 15 juillet 2021 devant le Juge des flagrants délits.

Le 16 avril 2021, le Procureur spécial de la CRIET engagea des poursuites contre le Doyen Joël Aïvo l’inculpant des faits de « complot contre l’autorité de l’État » et de « blanchiment de capitaux ». Le Procureur spécial décida surtout de le poursuivre pour flagrant délit, c’est-à-dire pour des infractions supposées être en train d’être commises ou venant d’être commises au moment de son arrestation. L’équipe de défense du Profeseur Frédéric Joël Aïvo a immédiatement relevé que la CRIET avait violé les articles 72 et 402 du code de procédure pénale du Bénin en ordonnant son placement en détention provisoire pour quatre-vingt-dix (90) jours au lieu des soixante-douze (72) heures ouvrables imposées par le législateur béninois, en matière de flagrant délit.

À toutes les phases de la procédure et même au procès du 6 décembre 2021, le Doyen Joël Aïvo a toujours clamé vigoureusement son innocence. Il a constamment rejeté les accusations du Procureur spécial et réclamé à la CRIET les preuves de ses allégations. Au terme d’un procès de moins de quatorze (14) heures d’horloge, sans le moindre élément matériel, sans aucun témoin à charge, sans indices concordants, en l’absence de toute preuve, le Professeur Joël Aïvo a quand même été condamné à dix (10) ans de réclusion criminelle.

Ses avocats ont toujours dénoncé un procès politique et expéditif conduit au pas de charge et ostensiblement à charge pour parvenir, quoi qu’il en soit, à sa culpabilité et à sa condamnation. Le Front pour la Restauration de la Démocratie (FRD), la plus grande coalition de l’opposition béninoise qui l’a investi candidat à l’élection présidentielle d’avril 2021, a aussi dénoncé une condamnation politique et réclamé la libération de son candidat. Plusieurs autres organisations au Bénin comme à l’étranger ont apporté leur soutien au Professeur Joël Aïvo dont l’engagement pour la démocratie en Afrique et l’investissement au service des droits de l’homme sont incontestables. Des démocraties occidentales, dont les États-Unis et la France ont clairement plaidé en faveur de la libération de l’universitaire dont le discours et les actions sont sans équivoques en faveur de la démocratie et de l’État de droit.

Force est de constater plus de deux (02) ans après son arrestation arbitraire que le Professeur Aïvo demeure incarcéré à la prison civile de Cotonou dont il est souvent fait mention des conditions de détention épouvantables. La situation de Joël Aïvo interpelle la conscience de tous et particulièrement celle de ses collègues et de tous ceux qui connaissent l’homme, ses convictions démocratiques et son engagement pacifique. Sa situation actuelle interpelle aussi les organismes publics, les organisations non gouvernementales, les organisations régionales et internationales qui ont eu recours à son expertise pour mettre en œuvre leurs programmes en faveur de la paix, de la démocratie et des élections libres.

Aucune justification ne soutient le maintien en détention de cet artisan de paix et de justice.

Au Bénin, le Professeur Joël Aïvo a de tout temps apporté une contribution intellectuelle aux efforts des gouvernements successifs de son pays pour consolider le processus démocratique en cours. C’est ainsi qu’il a accepté, à la demande de Boni Yayi, Président de la République (2006-2016) et de Patrice Talon, Président de la République en fonction depuis 2016 de siéger dans les commissions constitutionnelles mises en place par les deux chefs d’État en vue d’engager la réflexion sur les travaux confortatifs du régime démocratique hérité de la Conférence nationale en 1990.

RENDRE À LA COLOMBE SES AILES

Depuis qu’il a été privé arbitrairement de liberté, la Communauté universitaire, ses collègues, ses étudiants et la société politique tout entière, sont privés de l’un de leurs plus brillants esprits. À ce jour, le Professeur éprouve des difficultés à poursuivre ses activités et à exercer son métier pour le grand bien de ses étudiants et de son pays. Néanmoins, malgré une détention particulièrement rude, il est parvenu à s’acquitter de son devoir de directeur de thèse en faisant soutenir au Bénin, au Sénégal et en France, plusieurs des thèses qu’il dirigeait avant sa détention. Son arrestation fait peser d’indicibles souffrances sur son épouse et ses enfants en bas âge.

Nous, signataires de la présente Tribune, sans intentions ni velléités d’ingérence dans les affaires intérieures du Bénin, exhortons le Gouvernement béninois et plus particulièrement le Président de la République du Bénin, Monsieur Patrice Talon – qui, à l’orée de son mandat en 2016, a affiché des convictions démocratiques très fortes et sa volonté de chercher le meilleur pour le Bénin – à faire preuve d’humanité en faisant en sorte que tout soit mis en œuvre pour la libération du Professeur Joël Aïvo qui, dans son domaine de compétences a beaucoup œuvré pour son pays et a encore tant à lui offrir.

Nous appelons les autorités béninoises à œuvrer au rétablissement du Professeur Joël Aïvo dans ses droits conformément aux conventions internationales dont le Bénin est signataire et aux valeurs de justice et de consensus inaugurées par les founding fathers à la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nations de février 1990.

Les personnes dont les noms suivent ont signé cette Tribune à titre personnel pour en appeler à la libération du Professeur Frédéric Joël AÏVO et de tous les militants de la démocratie afin qu’elle contribue à l’apaisement dans ce pays d’Afrique de l’Ouest et surtout à la relance d’un modèle démocratique qui a inspiré tant d’universitaires et de pays dans le monde.

1. M. Stanic D. ADJACOTAN, Docteur en droit public, Président de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC), Avocat à la Cour – Barreau de Seine Saint Denis (Paris) - (France) ;

2. M. Jean-Calvin ABA’A OYONO, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

3. M. Manassé ABOYA ENDONG, Professeur titulaire de science politique, Université de Douala, (Cameroun) ;

4. M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Professeur de droit privé, Doyen de Faculté, Universié de Lomé, (Togo) ;

5. M. Audrey Sideney ADOUA-MBONGO, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Marien Ngouabi de Brazzaville (Congo) ;

6. M. Jil-Benoît Kossi AFANGBÉDJI, Docteur en droit public, Avocat au Barreau du Togo, (Togo) ;

7. M. Kasséré AFFO SABI, Maître-assistant en droit public, Enseignant-Chercheur, Université de Lomé, (Togo) ;

8. M. Koffi AHADZI-NONOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Président honoraire de l’Université de Lomé, ancien membre de la Cour constitutionnelle, (Togo) ;

9. M. Mouhamadou Moustapha AÏDARA, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

10. Mme Aline AKA LAMARCHE, Agrégée des facultés de droit, Professeure titulaire d’histoire du droit, Université Alassane Ouattara de Bouaké, (Côte d’Ivoire) ;

11. M. Sedena AKONO ONGBA, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université d’Ebolowa, (Cameroun) ;

12. M. Boubacar AMADOU HASSANE, Docteur en droit public, Université Abdou Moumouni de Niamey, (Niger) ;

13. M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, (France) ;

14. M. Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Doyen honoraire, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

15. Mme Thérèse ATANGANA MALONGUE, Agrégée des facultés de droit, Professeure titulaire de droit privé, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

16. M. Jean de Noël ATEMENGUÉ, Professeur titulaire de droit public à l’Université de Ngaoundéré, (Cameroun) ;

17. Mme Mame Penda BÂ, Agrégée de science politique, Professeure de science politique, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

18. M. Tapsirou Bocar BÂ, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

19. M. Jean-Baptiste BAKO, Maître-assistant en droit public, Enseignant-chercheur, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, (Burkina Faso) ;

20. M. Jean Mermoz BIKORO, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

21. M. Philippe BLACHÈR, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Directeur du centre de droit constitutionnel, Université Jean Moulin Lyon 3, (France) ;

22. M. Martin BLÉOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Université Félix Houphouet Boigny d’Abidjan, ancien Ministre de la sécurité intérieure, (Côte d’Ivoire) ;

23. M. Jean du BOIS DE GAUDUSSON, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de droit public, Président honoraire de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, (France) ;

24. M. Stéphane BOLLE, Maitre de conférences HDR en droit public, Université Paul-Valéry Monptellier 3, (France) ;

25. M. Ghislain BOMBELA MOSOUA, Docteur en droit public, Enseignant-Chercheur, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

26. M. Maina Kartey BOUKAR, Enseignant, Université Abdou Moumouni de Niamey (Niger) ;

27. Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, (France) ;

28. M. Éric CARPANO, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, (France) ;

29. M. Balla CISSÉ, Docteur en droit public, Université Sorbone Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris, (France) ;

30. Mme Danièle DARLAN, Professeure de droit public, Doyenne honoraire, Université de Bangui, ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle (République centrafricaine) ;

31. M. Baba Hamady DÉMÉ, Docteur en droit international public, Avocat au Barreau de Lyon, (France) ;

32. M. François K. DÉCKON, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé, Doyen honoraire, Université de Lomé, (Togo) ;

33. M. Omar DIA, Enseignant, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

34. M. Meissa DIAKHITÉ, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, (Sénégal) ;

35. M. Papa Fara DIALLO, Maître-assistant en droit, Enseignant-chercheur, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

36. M. Abdou Khadre DIOP, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université virtuelle du Sénégal, (Sénégal) ;

37. M. Moussa DIOP, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

38. Mme Jeannie E. Badjo DJÉKOURI, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit public, Université Félix Houphouet Boigny d’Abidjan, ancienne Ministre de la Fonction publique, (Côte d’Ivoire) ;

39. M. Karim DOSSO, Maître de conférences CAMES, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Alassane Ouattara de Bouaké, (Côte d’Ivoire) ;

40. M. Arsène Silvère ÉKO MENGUÉ, Docteur PhD en droit public, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

41. M. Jean-Louis ESAMBO KANGASHÉ, Professeur ordinaire de droit public, Doyen honoraire, Univrersité de Kinshasa, ancien membre de la Cour constitutionnelle, (R.D. Congo) ;

42. M. Alexis ESSONO OVONO, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Omar Bongo de Libreville, (Gabon) ;

43. M. Alioune Badara FALL, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de droit public, Université de Bordeaux (France) ;

44. M. Michael G. FAURE, Dr. Professeur de droit comparé et international de l’environnement, Universités de Maastricht, Erasme et de Rotterdam, (Pays Bas) ;

45. M. Messan Agbo FOLLY, Maître-assistant en droit privé, Enseignant-chercheur, Université de Lomé, (Togo) ;

46. M. Gaétan Thierry FOUMENA, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université de Ngaoundéré, (Cameroun) ;

47. M. Abraham GADJI, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Doyen de Faculté, Université Félix Houphouet Boigny d’Abidjan, (Côte d’Ivoire) ;

48. M. François GAULME, Docteur ès Lettre, ancien Rédacteur-en-chef d’Afrique contemporaine, (France) ;

49. M. Nadjombé GBÉOU-KPAYILÉ, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université de Kara, (Togo) ;

50. M. Édouard GNIMPIEBA TONNANG, Professeur titulaire, Université de Dschang (Cameroun) ;

51. Mme Hajer GUELDICH, Professeure titulaire de droit international public à l’Université de Cartage, ancienne Présidente de la Commission de l’Union Africaine pour le droit international, (Tunisie) ;

52. M. Babacar GUEYE, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, (Sénégal) ;

53. M. Abdoulaye HAMADOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université de Djibo Hamani de Tahoua, (Niger) ;

54. M. Ludovic HENNEBEL, Avocat, Professeur de droit international et de droit des droits de l’homme, Université d’Aix-Marseille, (France) ;

55. M. Abdoul Fattayi IBRAHIM NIANDOU, Docteur en droit, Université Abdou Moumouni de Niamey, (Niger) ;

56. M. Pierre JACQUEMOT, Ancien Ambassadeur, Universitaire, Conférencier international, (France) ;

57. Mme Valerie KABORÉ, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit public, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, (Burkina Faso) ;

58. M. Mactar KAMARA, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, (Sénégal) ;

59. M. Maurice KAMTO, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université de Yaoundé II, ancien Ministre de la justice, (Cameroun) ;

60. M. Papa Fodé KANTÉ, Docteur en droit, Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) ;

61. M. Babacar KANTÉ, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Doyen honoraire, Université Gaston Berger de Saint Louis, Ancien vice-Président du Conseil constitutionnel, (Sénégal) ;

62. M. Dié Léon KASSABO, Maître-assistant en droit public, Enseignant-chercheur, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, (Burkina Faso) ;

63. M. Abdel Aziz KÉBÉ, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Président de l’Association Sénégalaise de Droit Constitutionnel (ASDC), (Sénégal) ;

64. M. Emile-Derlin KEMFOUET, Docteur en droit public, Université de Buea, (Cameroun) ;

65. M. Abdel Kader KOÏNI, Docteur en droit public, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

66. M. Tikonimbé KOUPOKPA, Maïtre-assistant en droit public, Enseignant-Chercheur, Université de Lomé, (Togo) ;

67. M. Sébastien Yédoh LATH, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Félix Houphouet Boigny d’Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

68. Mme Nadine MACHIKOU, Agrégée de science politique, Professeure titulaire de science politique, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

69. M. Abdourahamane MAHAMAN MOUMOUNI, Docteur en droit, Université Abdou Moumouni de Niamey, (Niger) ;

70. Mme Agnès MAKOUGOUM, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit public, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

71. M. Paterne MAMBO, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Felix Houphouët Boigny d’Abidjan, (Cote d’Ivoire) ;

72. M. Vivien Romain MANANGOU, Maître-assistant en droit, Enseignant chercheur, Université Marien Ngouabi de Brazzaville, (Congo) ;

73. Mme Gaëlle MARTI, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit public, Chaire Jean Monnet, Université Jean Moulin Lyon 3, (France) ;

74. M. Jean MATRINGE, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, École de droit de la Sorbone, Université Paris 1, Panthéon Sorbone, (France) ;

75. M. Jean-Emmanuel MÉDINA, Docteur en droit international et relations internationales, Avocat au Barreau de Strasbourg, Co-fondateur des éditions Kapaz, (France) ;

76. M. Placide MOUDOUDOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Marien Ngouabi de Brazzaville, (Congo) ;

77. M. Godfroy MOYEN, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Marien Ngouabi de Brazzaville, (Congo) ;

78. M. Bonnaventure MVÉ-ONDO, Professeur titulaire de philosophie, Recteur honoraire de l’Université Omar Bongo de Libreville, vice-Recteur honoraire de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), (Gabon) ;

79. M. Guy MVELLE MINFENDA, Professeur titulaire de science politique, Université de Yaoundé II, Doyen de Faculté, (Cameroun) ;

80. M. Aldjima Matthieu NAMOUTOUGOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, (Burkina Faso) ;

81. M. Silué NANGA, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, Doyen de faculté, Université Alassane Ouattara de Bouaké, (Côte d’Ivoire) ;

82. M. Sidi NDIAYE, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, (Sénégal) ;

83. Mme Kiara NÉRI, Maître de conférences en droit public, Co-directrice du Centre de droit international, Université Jean Moulin Lyon 3, (France) ;

84. M. Rodrigue NGANDO SANDJE, Docteur en droit public, Université de Ngaoundéré, (Cameroun) ;

85. M. Éric Marcel NGANGO YOUMBI, Agrégé de droit public, Professeur de droit public, Université de Garoua (Cameroun) ;

86. M. Mbissame NGOM, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé, Doyen honoraire, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

87. M. Marcelin NGUÉLÉ ABADA, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

88. M. Sérigne Moustapha Bassirou NIANG, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

89. Eugène Pascal Parfait NKILI MBIDA, Magistrat, Président de la Société Africaine de Droit Communautaire (SADC), Doctorant en droit à Université Yaoundé II (Cameroun) ;

90. M. Serge Yannick NKOULOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université de Ngaoundéré, (Cameroun) ;

91. M. Marc OLLIVIER, Doyen honoraire de la Faculté de droit, ancien vice-Recteur de l’Université Catholique de Lyon, (France) ;

92. M. Télesphore ONDO, Professeur de droit public, Université Omar Bongo de Libreville, (Gabon) ;

93. M. Aziz OUANDAOGO, Maître-assistant en droit public, Enseignant-chercheur, Université de Ouahigouya (Burkina Faso) ;

94. M. Djibrihina OUÉDRAOGO, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, (Burkina Faso) ;

95. M. Émile OUÉDRAOGO, Docteur en droit public, Avocat au Barreau du Burkina Faso et du Québec, (Burkina Faso) ;

96. M. Yacouba OUÉDRAOGO, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, (Burkina Faso) ;

97. M. Kourra OWONA MFÉGUÉ, Maitre de conférences, Institut des Relations Internationales du Cameroun, Université de Yaoundé II, (Cameroun) ;

98. M. Ludovic PAILLER, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3, (France) ;

99. M. Samuel-Jacques PRISO ESSAWÉ, Professeur de droit public à Avignon Université (France) ;

100. Mme Mathilde PHILIP-GAY, Professeure de droit public, Directrice adjointe du Centre de droit constitutionnel de l’Université Jean Moulin Lyon 3, (France) ;

101. M. Angelain PODA, Maître-assistant, Enseignant-chercheur en droit privé, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, (Burkina Faso) ;

102. M. Dominique ROUSSEAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, (France) ;

103. M. Babaly SALL, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire, Université Gaston Berger de Saint-Louis, (Sénégal) ;

104. M. Serge François SOBZE, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université de Douala, (Cameroun) ;

105. M. Abdoulaye SOMA, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit public, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, Président de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC), (Burkina Faso) ;

106. M. Augustin TCHAMÉNI, Avocat au Barreau de Paris, Enseignant à l’Université Paris 1, Panthéon Sorbonne, (France) ;

107. Mme Pélagie THÉOUA N’DRI, Agrégée des facultés de droit, Professeure titulaire de droit public, Université Alassane Ouattara de Bouaké, (Côte d’Ivoire) ;

108. M. Amidou TIDJANI, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Université Sorbonne Paris Nord, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, (France) ;

109. M. Essohana TONTASSE, Maïtre-assistant en droit public, Enseignant-Chercheur, Université de Lomé, (Togo) ;

110. M. Komi WOLOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé, Doyen honoraire, Université de Lomé, (Togo) ;

111. M. Larba YARGA, Professeur de droit public, ancien ministre de la justice, membre du Conseil constitutionnel, (Burkina Faso) ;

112. M. Robert YOUGBARÉ, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université de Norbert Zongo de Koudougou, (Burkina Faso) ;

113. M. Vincent ZAKANE, Maître de conférences en droit public, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, (Burkina Faso) ;

114. M. Louis Martial ZONGO, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public, Université Thomas Sankara de Ouagadougou, (Burkina Faso) ;

115. M. Raphaël ZOUBA, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Enseignant-chercheur à l’Université Nazi Boni au (Burkina-Faso) et chercheur associé à l’IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, (France).