Bénin

Abomey-Calavi : le Procureur met en garde contre tout trouble à l’ordre public en période électorale

L’investigateur 19/03/2021 à 16:51

Pour prévenir contre les troubles en période électorale, Aubert Kodjo procureur du tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi a rendu public, un communiqué pour attirer l’attentions des uns et des autres sur les peines encourues, selon la loi. Lire les détails.

Le Procureur de la République

COMINIQUE :

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Dans le cadre des élections présidentielles du mois d’avril 2021et en vue de préserver la paix sociale en cette période sensible, le procureur de la République près le tribunal de la première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi invite les populations de son ressort à une observation stricte des prescriptions et interdictions instituées par le code pénal et le code électoral.

Nul n’étant censé ignoré la loi, le procureur de la République tient à rappeler par la même occasion que la violation des règles du code électoral peut donner lieu à des poursuites pénales. Le législateur a édicté des récriminations dont les peines varient de 01 à 10 ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 25 millions de francs CFA.

En tout état de cause, les officiers de police judiciaire sont instruits pour constater et interpeller les auteurs d’infractions électorales dans le respect des lois de la République.

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Par ailleurs, aucun trouble à l’ordre public durant ladite période ne sera toléré. Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi compte sur le sens de responsabilité et de patriotisme des uns et des autres en vue du bon déroulement des élections dans les communes de So Ava et d’Abomey-Calavi.
Aubert Kodjo, Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi.

Relais/ Cell-Com Mairie d’Abomey-Calavi.



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