Bénin

TPI d'Allada : les mises en garde du Procureur contre les actes d'incivisme en période électorale

L’investigateur 19/03/2021 à 09:15

Selon les informations d’une radio communautaire, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada Bernadin, Hounyovi attire l’attention des citoyens sur les actes d’incivisme en période électorale. C’est à travers un communiqué que voici.


Lire le communiqué

Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada Bernadin HOUNYOVI attire l’attention des uns et des autres.

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La période électorale est parfois marquée par des comportements irréguliers au regard des textes définissant les infractions susceptibles d’être commises avant, pendant et après les élections dont le bon déroulement constitue un gage de paix.

Des sanctions sévères sont prévues par les dispositions du code électoral, du code pénal, du code du numérique et du code de l’information et de la communication.

Les actes de nature à entraver le bon déroulement du processus électoral tels que les fraudes électorales, la propagation de fausses nouvelles au moyen des réseaux de communication dans le but de créer un climat de peur pour amener les citoyens à s’abstenir d’accomplir leur devoir civique, les outrages et violences à agents électoraux, la destruction de matériels électoraux, et plus généralement toute atteinte à l’ordre public en période électorale, exposent les auteurs, coauteurs et complices à des peines allant d’un an à dix ans d’emprisonnement et cinq cent mille à dix millions de Francs CFA d’amende.

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Dans le cadre de l’élection présidentielle d’Avril 2021, le parquet du Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada, traduisant ici sa volonté de prévenir d’éventuelles infractions invite les citoyens en général et les acteurs impliqués dans le processus électoral en particulier au respect des textes.

Tout acte contraire sera réprimé dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.

Il en appelle donc au sens de responsabilité de chacun et de tous.




 
 

 
 
 

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