Bénin

Affaire magistrat révoqué : Recours examiné ce jour par la Cour constitutionnelle

L’investigateur 14/02/2023 à 18:15

Les sages de la Cour constitutionnelle ont examiné ce mardi 14 février 2023, le recours du magistrat Joseph Kploca, révoqué le mercredi 1er février 2023 par le Conseil des Ministres. Mais le requérant doit encore attendre avant de connaître, dans cet épineux dossier, l’arbitrage de la haute juridiction.

Il n’est pas encore sorti de l’auberge. Lui, c’est le magistrat Joseph Kploca révoqué en Conseil des Ministres pour "faute disciplinaire d’une extrême gravité’’. Ce mardi 14 février comme attendu, les sages de la Cour se sont penchés sur son cas. Mais ils n’ont pas encore tranché. Selon les informations, le requérant doit patienter avant de connaître le dénouement de l’affaire.

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En effet, réuni en conseil des ministres, le gouvernement a entériné la décision prise par le Conseil supérieur de la magistrature, s’agissant de sa révocation. Non content, le magistrat révoqué, M. Joseph Kploca a saisi la Cour constitutionnelle pour souligner une violation du droit de la défense et des droits de l’homme. Son recours va contre la décision n° 001/CSM-22 du 1er février 2022.

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Reçu et enregistré au secrétariat sous le n° 1885/405/REC-22 de la Cour constitutionnelle, ledit recours est programmé par les juges à l’audience de mise en état pour le mardi 14 février 2023. Ls deux parties ont été écoutées souligne Frissons Radio, mais pas encore de décision prise par la haute juridiction.




 
 

 
 
 

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