Bénin

Assemblée nationale : adoption d'un nouveau code de nationalité, voici les nouvelles dispositions

L’investigateur 30/11/2022 à 08:38

La loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise a été adoptée par les députés à l’Assemblée nationale, ce
mardi 29 novembre 2022. Ceci en présence du ministre de la Justice, Me Séverin Quenum.

Ce projet de loi adopté va permettre au Bénin d’avoir un code de la nationalité conforme aux dispositions de la Constitution et aux engagements pris par le pays à l’international. Il comporte 85 articles répartis en huit (08) titres consacrés aux dispositions générales ; à l’attribution de la nationalité béninoise à titre de nationalité d’origine ; à l’acquisition de la nationalité ; à la perte, à la déchéance et réintégration dans la nationalité ; aux conditions et formes des actes relatifs à l’acquisition, à la perte de la nationalité béninoise ; au contentieux de la nationalité béninoise ; aux dispositions diverses puis aux dispositions transitoires et finales.

Les nouveautés introduites dans le code

Ce projet de loi adopté à l’hémicycle n’a pas touché les bases fondamentales d’attribution ou d’acquisition de la nationalité béninoise que sont : le jus sanguinis et le jus soli consacrées par la loi n°65-17 du 23 juin 1965. Ainsi, la nationalité béninoise sera toujours attribuée en raison de la naissance et/ou de la résidence sur le territoire béninois. Cependant, de nouvelles dispositions sont insérées dans le projet de loi. Ainsi, les enfants nés d’un père béninois ou d’une mère béninoise accèdent à la nationalité béninoise dans les mêmes conditions. Les personnes étrangères ayant contracté un lien de mariage avec un béninois ou une béninoise, peuvent obtenir la nationalité béninoise dans les mêmes conditions. Ceci deux (02) ans après la célébration du mariage.

Fin des inégalités

Ce projet de loi permet d’adapter le code de la nationalité béninoise aux réalités modernes. Faut-il le rappeler, avec l’ancien code, pendant que le Béninois peut transmettre sa nationalité à son enfant sans condition, la béninoise ne peut le faire que lorsque le père de l’enfant est inconnu ou n’a pas de nationalité connue. De même, alors que le Béninois peut transmettre par le biais du mariage sa nationalité à son épouse non béninoise, il n’en est pas de même de la béninoise qui épouse un non béninois. Ces inégalités sont désormais corrigées, selon les contenus du code.



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