Deux députés de la majorité parlementaire ont formulé un recours contre les députés du groupe parlementaire Les Démocrates devant la Cour Constitutionnelle pour violation de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023.

Il s’agit de Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau, et Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain. A travers la requête enregistrée sous le n°0960/158/REC-23, ils demandent à la haute juridiction de condamner les élus de l’opposition pour violation de l’article 35 de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023. Le recours a été déposé après la reprise des élections des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

Pour cette reprise des élections, les 28 députés du parti Les Démocrates ont refusé les postes de secrétaire des commissions permanentes que la majorité parlementaire a voulu leur concéder. Éric Houndété et ses collègues de l’opposition ont voulu obtenir des postes de président et vice-président de certaines commissions permanentes. Une demande que les élus de la mouvance ont rejetée. Ils ont élu les députés qui doivent occuper les postes de vice-président, de 1er et 2e rapporteurs. Les postes de secrétaire ont été laissés vacants.

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Il faut rappeler que lors de la première élection des membres des commissions permanentes, les députés de l’opposition avaient quitté le parlement laissant seuls les élus de la mouvance poursuivre le processus électoral. Ces derniers ont achevé le processus pour occuper les postes refusés par la minorité parlementaire. Les Démocrates ont alors saisi la Cour Constitutionnelle qui a ordonné la reprise de l’élection des membres du bureau des commissions permanentes à l’exception du président. Ceci à travers la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023.

La reprise des élections a eu lieu le 4 mai 2023. Et les élus de l’opposition n’ont toujours pas intégré les commissions. La Cour Constitutionnelle va-t-elle forcer les députés de l’opposition à accepter les postes de secrétaire des commissions permanentes ? Réponse après l’examen du recours.