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Bénin : la Cour constitutionnelle condamne le directeur de l’ABeGIEF, lire la décision intégrale

Deo Gratias HOUNKPATIN 23/01/2024 à 10:00

La Cour constitutionnelle du Bénin a reconnu coupable, le directeur général de l’Agence de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), Marcel A. Baglo pour violation de la constitution. C’est suite à une plainte déposée par l’un de ses employés.

A couteaux tirés avec son employé Alimi Yao Kassimou Maoudé, le directeur général de l’Agence de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), Marcel A. Baglo vient d’être condamné par la Cour Constitutionnelle du Bénin. Par la décision DCC23-246 du 23 Novembre 2023, les sages l’ont condamné pour avoir enfreint trois articles de la loi fondamentale. Il s’agit des articles 26, 34 et 36 de la Constitution du Bénin contre la violation des articles 8, 9, 15, 31 et 35 de la Constitution invoqué par Alimi Yao Kassimou Maoudé dans son recours. Selon la décision de la Cour après le recours déposé par le sieur AlimiYao Kassimou Maoudé, il avait été recruté en tant qu’agent contractuel d’État et a été mis à disposition du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique. Le 02 juin 2015, il est affecté à la direction du ministère de l’Intérieur et des cultes. En 2018, il est mis en détachement à l’ABeGIEF.
En effet, après avoir pris fonction le 20 août 2018, c’est seulement en juillet 2021 qu’il perçoit son salaire à l’ABeGIEF, soit près de trois ans plus tard. Au motif que c’est seulement le 02 juin 2021, après la session du conseil d’administration qu’il a été intégré au personnel de l’institution. A en croire Alimi Yao Kassimou Maoudé, il aurait même en 2022, subi un abattement de 2/3 de sa prime de rendement alors qu’il n’a commis aucune faute. Or, ses collègues agents contractuels de l’État dans la même situation juridique que lui, n’ont pourtant pas subi d’abattement. Aussi, il va être exclu de la participation à toute mission ou activité, parce qu’il a écrit au ministre de l’Intérieur pour faire part de sa situation.



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