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Bénin : le parlement adopte une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme

L’investigateur 20/06/2024 à 09:42

L’Assemblée Nationale du Bénin, sous le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a délibéré et adopté en sa séance plénière de ce mercredi 19 juin 2024, la loi N°2024-22 relative à la Commission béninoise des droits de l’homme en République du Bénin (CBDH). Ceci, par 81 voix pour, 28 contre et zéro abstention. Plusieurs autres lois majeures ont été aussi adoptées.

C’est la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par l’honorable Orden Alladatin qui a présenté le rapport qui a permis aux députés d’examiner ce projet de loi déposé par le gouvernement. Selon le rapport, « La réforme de la CBDH vise à revoir les organes et le fonctionnement de la commission ; à conformer la procédure de sélection des candidats aux principes de Paris et surtout à procéder à la réduction de l’effectif des membres de la Cbdh ».

Au terme de la nouvelle loi adoptée, les membres de la Commission béninoise des droits de l’homme passent désormais de 11 personnalités à 07. Il s’agit de : un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’Université ayant au moins 10 ans d’expérience et ayant des connaissances avérées en droits humains ; un avocat ayant au moins 10 ans d’expérience et connaissances avérées en droit pénal ; un médecin ayant au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ; un expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience avec des connaissances avérées en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ; un expert ayant au moins le niveau BAC + 4 et 10 ans d’expériences dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables ; un expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes et enfin un expert ayant au moins le niveau BAC + 4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants.

Toujours selon la loi votée, les membres de la Commission portent le titre de Commissaires. Ils ont voix délibérative et siègent de façon permanente. Par ailleurs, la loi adoptée par les députés précise que le Secrétaire général de la Commission béninoise des droits de l’homme prête serment devant le tribunal d’instance du lieu de siège.
Source : Parlement.



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