Ce lundi 28 août 2023, le procureur près le Tribunal d’Abomey-Calavi, Aubert Kodjo a réagi à la polémique créée par la démolition de certaines maisons à Tankpè, le mercredi 23 août. La vidéo de ce déguerpissement avait suscité plusieurs commentaires d’indignation sur les réseaux sociaux.

Selon le communiqué du procureur, ces déguerpissements sont liés à « l’exécution de la grosse de l’arrêt contradictoire n°120/20 rendu par la deuxième chambre de droit de propriété foncière de la Cour d’appel de Cotonou le 11 août 2020 relativement à l’affaire des héritiers de feu BANKOLE Félix Médard, Rep/ BANKOLE Hospice Raoul Macaire C/AITCHEDJI Marcelline et 12 autres ».

Aubert Kodjo précise que « depuis la reddition de la décision en 2020. plusieurs séances de travail ont eu lieu avec les protagonistes et le bureau de l’Association de Développement de Tankpè tant au parquet du Tribunal de Premiêre Instance d’Abomey-Calavi qu’au parquet général de Cotonou. Conformément aux textes en vigueur, les diverses autorisations requises ont été régulièrement obtenues ».

« Les constructions concernées ont été identifiées puis répertoriées et les parties avisées. Des instructions ont été données à l’huissier de justice pour apprécier favorablement le cas des occupants qui se présenteront à lui dans le cadre d’une exécution pacifique. En dépit de ces dispositions, les occupants en méconnaissance de la procédure se sont abstenus de s’exécuter. Le parquet d’Abomey-Calavi, en application de la fomule exécutoire mentionnée sur la grosse, a donc instruit la police de prêter mains fortes à l’exécution de la décision de justice », ajoute le communiqué.

Le procureur demande aux autres personnes concernées par cette décision à se conformer
aux dispositions du code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin.

Les victimes prolongées dans le désarroi

Dans le rang des propriétaires terriens, c’est la désolation. « Ça fait 26 ans que j’ai intégré les lieux. On était là quand ils sont venus nous dire qu’on doit racheter le terrain. C’est à partir de ce jour qu’on s’est engagés dans un long processus au cours duquel nos interlocuteurs nous prenaient de petits sous. Alors qu’on était en pleine négociation, ils sont venus démolir nos maisons, sans aucun avertissement préalable. Avec mon âge et mon état, que vais-je devenir sans ma demeure que j’ai tant souffert pour construire ? », a confié Lucie Kakpo à Bénin Web TV.

« Selon le Dr Augustin Kossi Ahoga, président de l’Association de développement de Tankpè, il s’agit d’un litige qui dure depuis plus de 30 ans. Le dossier avait été porté devant les autorités judiciaires, avec en parallèle une procédure de négociation. Dans la foulée, l’un des protagonistes, qui n’avait pas de parcelle au départ, a obtenu plusieurs hectares en son nom. En effet, l’arrêt N°120/20 du 11 août 2020 a attribué une bonne part du domaine en conflit à la famille Bankolé

L’Association des acquéreurs a insisté pour avoir une délimitation claire du domaine attribué à la famille Bankolé afin de faciliter les discussions entre la famille et les occupants, mais ce travail technique n’a pas été fait, selon le Dr Augustin Kossi Ahoga. Les négociations ont quand même continué et le 28 août prochain, une séance est même en vue avec les autorités de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).