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Bénin : les grandes décisions prises en conseil des ministres, ce mercredi 11 octobre

L’investigateur 11/10/2023 à 13:32

Voici les grandes décisions prises en Conseil des ministres ce mercredi.

I-Mesures normatives

Declaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre du projet d/amenagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) troncon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnités dues aux personnes affectées par les travaux.

Au titre des autres mesures normatives, adoption de decrets portant :

 attributions, organisation et fonctionnement du Ministere des Affaires E trangeres ; puis
 transmission à l’ Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de I’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l‘instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.

II- rencontre internationales

III-Mesures individuelles

Nomination au Ministère de la Justice et de la Législation



Société


 
 

 
 
 

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