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Bénin : recours pour inconstitutionnalité de détention provisoire contre 02 tribunaux
Plusieurs dossiers sont inscrits au rôle à l’audience du Mardi 22 Mars 2022 à la Cour constitutionnelle. Entres autres, des dossiers visant deux Procureurs de la République près les tribunaux de Lokossa et de Cotonou.
Les tribunaux de premières instances de première classe de Cotonou d’une part, et de première instance de deuxième classe de Lokossa sont visés chacun par un recours devant la Cour Constitutionnelle.
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Certes les deux plaintes contre ces tribunaux portent sur un recours pour inconstitutionnalité d’une détention provisoire, mais les requérants sont différents. Celui de Lokossa est visé par un recours de Cédric Zinsou à travers Me Guy Dossou tandis que le procureur du tribunal de Cotonou est cité à comparaître suite à une plainte de Paul Alvitus Gbénou, selon le plateforme de la Cour constitutionnelle. Le dossier concernant Cotonou est enregistré sous le N°0299/067/REC-22 ; par contre celle concernant Lokossa, sous le N° 02549/058/REC-22.
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Les requis visés par le recours dans ces deux tribunaux sont attendus le 22 Mars 2022 à la salle des Audiences Publiques de la Cour Constitutionnelle, sise à Ganhi avenue Gouverneur général Ponty à Cotonou.
Société
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