Ci-dessous, le compte-rendu intégral du conseil des ministres du 17 janvier 2024.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 17 janvier 2024, sous la
présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises :

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 17 janvier 2024, sous la
Présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.

I-1. Mise en place de la Commission nationale d’avancement de grade.

Cet organe, prévu par la loi no 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique, a pour vocation de se prononcer sur la promotion des fonctionnaires aux grades supérieurs et d’arrêter le tableau annuel des avancements.

A ce titre, il est chargé de :

–  étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères
et institutions de la République ;
–  arrêter les états de propositions à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la Fonction publique ;
–  dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour
l’inscription au tableau d’avancement ;
–  retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacances fixé sur la base du pourcentage de fonctionnaires prévus dans chaque grade ;
–  établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à
l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique.

En adoptant le décret relatif à sa composition, ses attributions et son fonctionnement, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Économie et des Finances d’en assurer l’application judicieuse.

I-2. Actualisation des statuts de l’Agence pour la Gestion de la Logistique des officiels.

La relecture des attributions de ladite agence s’explique par la volonté d’étendre son champ de compétence, pour lui permettre d’assurer notamment le suivi du déroulement du pèlerinage à la Mecque, sous la coordination du Comité d’orientation et de supervision de l’organisation annuelle du Hadj.

A cet effet, elle est chargée de :

–  veiller au bon déroulement du pèlerinage à la Mecque ;
–  veiller à ce que les sociétés agréées fournissent aux pèlerins des
prestations de qualité ; puis
–  rendre compte des activités relatives au pèlerinage à la Mecque audit comité.

II- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

– A la Cour suprême

Sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil
supérieur de la Magistrature, Président de la Chambre judiciaire Monsieur Vignon André SAGBO

– A la Cour des Comptes

Sur proposition de la présidente de la Cour des Comptes et après avis du
Comité de nomination,

Président de la Chambre du Contrôle des Comptes des Entreprises
publiques

Monsieur Désiré AÏHOU

Sur proposition du Comité de nomination Conseillers
Messieurs

–  Malick BOUKARI
–  Claude Dieu-Donné MONTCHO
–  Franck Latif DJIGLA.