Conformité du code électoral : non content de la décision de la Cour, LD (…)

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Conformité du code électoral : non content de la décision de la Cour, LD annonce de nouvelles batailles juridiques

Politique

16 mars 2024 Deo Gratias HOUNKPATIN Temps de lecture estimé : 1 mn

Dans un communiqué publié ce vendredi 15 mars par son secrétaire à la communication, l’ancien député Guy Mitokpè, le parti Les Démocrates a réagi vigoureusement à la décision de la Cour constitutionnelle. Il s’agit de la décision DCC 2024-040 du jeudi 14 mars qui consacre le nouveau code électoral conforme à la Constitution.

Adopté par l’Assemblée nationale lors de la plénière du 05 mars 2024, le nouveau électoral est au centre des débats. Le parti dirigé par l’ancien président Boni Yayi estime que le verdict de la haute juridiction sur les recours en inconstitutionnalité et la requête de contrôle de constitutionnalité de la loi portant modification du code électoral est "inadmissible" et "a laissé s’abattre une écharpe de deuil sur le peuple béninois et sa démocratie." Le parti d’opposition a vivement critiqué la Cour constitutionnelle qu’elle qualifie de "Cour des miracles".

Elle l’accuse aussi de s’être "aplatie devant l’exécutif" et d’avoir foulé "aux pieds sa propre jurisprudence". Une des principales critiques porte sur la validation de l’introduction dans le code électoral d’un deuxième seuil d’éligibilité au plan de la circonscription électorale, en contradiction avec la Constitution qui prévoit un seul seuil au plan national.

Lire aussi : Bénin : « le nouveau code électoral a facilité le rapprochement entre Fcbe et LD, un atout selon un député de Talon)>https://www.linvestigateur.info/?Benin-le-nouveau-code-electoral-a-facilite-le-rapprochement-entre-Fcbe-et-LD-un&var_mode=calcul]

Face à cette situation jugée critique, le Parti Les Démocrates a lancé un appel à l’opinion publique nationale et internationale pour sensibiliser sur les menaces pesant contre la paix et la démocratie au Bénin. Le parti d’opposition souhaite par ailleurs, la tenue des assises nationales.

Les Démocrates disent se réserver le droit d’attaquer "par tous les moyens légaux" cette décision qu’ils jugent "attentatoire à la paix et à la démocratie." On devrait donc s’attendre à de nouvelles batailles juridiques sur la question du code électoral.