Bénin

Cour constitutionnelle : Ganiou Soglo et le député Souwi devant les sages, ce mercredi

L’investigateur 15/02/2021 à 20:00

L’ancien ministre GaliouSOGLO et le député UP Affo Obo Amed TIDJANI dit « SOUWI » ont saisi la Cour constitutionnelle pour diverses raisons. Le Premier forme un recours contre la CENA pour violation de la loi n°90-32 portant constitution du 11 décembre 1990 et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le second pour contester l’authenticité du parrainage portant son nom. Les deux requérants avec d’autres citoyens sont convoqués demain mercredi 17 février 2021 pour une audience plénière à la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle.
(Lire les dossiers de recours programmés)

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REQUERANT OBJET DU RECOURS DECISIONS
Eudes HOUESSOU AOULOU Recours pour inconstitutionnalité de l’article 44 de la constitution sur le parrainage pour l’élection du Président de la République

ONG Changement Social Bénin Rep/Ralmeg GANDAHO Recours pour inconstitutionnalité des modalités de sollicitation du parrainage par un candidat à l’élection présidentielle du 11 avril 2021

ONG Changement Social Bénin Rep/Ralmeg GANDAHO Recours contre le Parti Union Progressiste pour discrimination et pour violation de l’article 13 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples

ONG Changement Social Bénin Rep/Ralmeg GANDAHO Recours contre la CENA pour violation du Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO

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Armand BOGNON Recours contre le gouvernement et la CENA pour violation de la constitution et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Galiou SOGLO Recours contre la CENA pour violation de la loi n°90-32 portant constitution du 11 décembre 1990 et de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Eudes Houessou AOULOU Recours contre la CENA pour violation du code électoral

Eudes Houessou AOULOU Recours pour inconstitutionnalité du poste de Vice-président de la République pour l’élection présidentielle de 2021

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Eudes Houessou AOULOU Recours pour inconstitutionnalité du parrainage et pour violation des droits fondamentaux des candidats indépendants à l’élection présidentielle du 11 avril 2021

Zéidi IMOROU Recours contre la candidature de Monsieur Paul HOUNKPE aux fonctions de vice-président de la République pour cause de condamnation pénale et pour violation du code électoral

Affo Obo Amed TIDJANI dit SOUWI Recours aux fins de contestation de l’authenticité du parrainage portant son nom
Président de la CENA Transmission de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle du 11 avril 2021
Président de la République Demande d’avis




 
 

 
 
 

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