Bénin
Cour constitutionnelle : Talon nomme deux cadres au sein de l'institution
Le Chef de l’Etat, Patrice TALON a signé deux décrets portant nomination de responsables à la Cour constitutionnelle du Bénin. Par décret N°2022-385, le Président de la République a reconduit Mr Gilles BADET au poste de secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Il a également nommé au poste de greffier en Chef, Maitre Sylvestre FARRA par décret N° 2022-386 du 08 juillet 2022.
Selon l’article 5 du décret N°2022-283 du 08 juillet 2022, le Secrétaire général est responsable du fonctionnement correct et régulier de l’administration de la Cour constitutionnelle. Il est chargé, sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle, de la coopération internationale.
Le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle est chargé de l’administration du greffe. Selon l’article 3 du décret N°2022-384 du 08 juillet 2022, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des audiences juridictionnelles de la Cour, en collaboration avec le secrétariat général de la Cour. Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences juridictionnelles de la haute juridiction.
| Lire aussi : Bénin : compte-rendu intégral du Conseil des ministres de ce mercredi 13 juillet
Les nominations du SG et du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle sont une prérogative du Chef de l’Etat, mais proposées par le Président de la Cour constitutionnelle suivant la nouvelle loi organique de la Haute juridiction promulguée il y a quelques jours.
Proposés par l’ancien Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU depuis quelques semaines, MM Gilles BADET et Sylvestre FARRA qui ont une solide connaissance des affaires de la maison, ont été nommés pour mener l’ambitieux programme de réforme de la haute juridiction.
AP-PCC
Société
-
Carnet noir : "la Famille Talon" frappée par un deuil
25/03/2024 à 22:23Madame Antoinette Amaral, épouse feu Germain Talon, est décédée à l’âge de 102 ans, le jeudi 21 mars 2024. Son départ laisse un immense vide (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Covid-19 : atouts et inconvénients de l’absence des bus « tokpa-tokpa » dans la circulation
Le 30 mars 2020, le gouvernement béninois a décidé de mettre en place un cordon sanitaire (...)
-
Bénin : de nouveaux cas confirmés au coronavirus révélés par le gouvernement
19 nouveaux cas de Coronavirus ont été enregistrés, selon la plateforme du gouvernement à la (...)
-
Bénin-réouverture des stades : une décision attendue du conseil des ministres de ce mercredi
Fermés depuis le mois de mars compte tenu des mesures prises dans le cadre de la lutte contre (...)