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Cour constitutionnelle : examen du recours contre le code électoral jeudi prochain
La Cour constitutionnelle se prépare à examiner, le recours en inconstitutionnalité, déposé par le député Kamel Ouassagari contre le nouveau code électoral adopté par l’Assemblée nationale en plénière.
La requête est inscrit à l’ordre du jour de la plénière prévue pour le jeudi 14 mars. Kamel Ouassagari du groupe parlementaire « Les Démocrates », a saisi la haute juridiction le lundi 11 mars 2024, demandant aux sages de déclarer la loi portant code électoral contraire à la Constitution. Le député soutenu par ses collègues de l’opposition, conteste vigoureusement la conformité du code électoral adopté le 5 mars dernier avec la loi fondamentale du pays. Les sept sages de la Cour constitutionnelle vont examiner les arguments de Kamel Ouassagari. Si le recours est jugé fondé, cela pourrait entraîner une nouvelle révision du code électoral.
Société
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