Le vendredi 19 avril 2024, la Cour Constitutionnelle a reçu le recours de 05 juristes. Enregistré sous le n°0867, selon Bénin Intelligent, le recours des Sieurs Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Attindoglo, Miguel Houeto et Conaïde Akouedenoudje porte sur les violences policières à Natitingou.

Pour les requérants, à travers leur comportement, les policiers qui ont violenté un citoyen à Natitingou, ont violé l’article 18 de la constitution qui dispose que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Ils déplorent également l’arrestation et l’emprisonnement de Moïse Badjagou, l’auteur présumé de la vidéo qui traite de cette violence policière, publiée sur les réseaux sociaux. « L’interpellation du citoyen Moïse Badjagou constitue une entorse grave non seulement au droit à l’information mais aussi au travail des lanceurs d’alertes et autres citoyens épris de paix et de justice », ont-ils fait savoir, dénonçant « une méthode dissuasive qui vibre pour une autre époque et constitue un outil d’autocensure et d’enracinement de l’arbitraire ».

Dans leur recours, les juristes demandent aux sept sages de la Cour de « dire et juger que les traitements inhumains et dégradants infligés au citoyen Noussi N’Dah à Natitingou sont contraires à la Constitution ; Dire et juger que les quatre agents de la Police républicaine ont violé la Constitution ». Ils demandent également à la Haute juridiction de, « dire et juger que l’interpellation et la détention du citoyen Moïse Badjagou, présumé auteur de la vidéo sont contraires à la Constitution.