Bénin

Criet : confirmation en appel de lourdes peines contre des agents de la Sbee

L’investigateur 16/12/2020 à 12:21

En appel ce mardi 15 décembre 2020, la chambre des appels de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a confirmé la sentence prononcée en premier jugement le 20 mars dernier contre 05 agents de la Sbee, condamnés.

Simon Danvo et ses camarades condamnés par la Criet pour détournement de denier public à la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) doivent purger leur peine prononcée en premier jugement le 20 mars dernier. La Cour, lors de la première audience de la session criminelle de la chambre des appels au titre de l’année judiciaire 2020-2021, en a décidé ainsi.

En effet, statuant publiquement et contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort, la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme avait déclaré, devant la Chambre des jugements les sieurs Danvo Comlan Simon, Alladagbin Paulin, Mahouvi Brice Hector et Noukpliguidi Thierry Sébastien non coupables de crime de détournement mis à leur charge, les acquitte purement et simplement des fins de poursuite de ce chef.

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Par contre, elle déclare Adimou Robert Eustache et Codjia Eric Arnaud coupables de crime de détournement de denier public mis à leur charge et les condamne, a rapporté patrimoine-media.info.

Par ailleurs, Adimou Robert Eustache a été déclaré coupable des faits d’introduction, d’altération, de suppression ou de modification intentionnelle et sans droits des données informatiques ou porter atteinte au système informatique en vue d’obtention de bénéfice personnel avec cette circonstance qu’il en résulte un préjudice patrimonial à autrui.

Ainsi, la cour avait déclaré Danvo Comlan Simon, Alladagbin Paulin, Mahouvi Brice Hector, Noukpliguidi Thierry Sébastien et Codjia Eric Arnaud coupables de faits de complicité d’introduction, d’altération, de suppression ou de modification intentionnelle et sans droits des données informatiques ou porter atteinte au système informatique en vue d’obtention de bénéfice personnel avec cette circonstance qu’il en résulte un préjudice patrimonial à autrui. Ils étaient donc condamnés à 15 ans de réclusion criminelle et 10 millions d’amende pour certains et dix ans de réclusion criminelle plus dix millions d’amende pour les autres.

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Adimou Robert Eustache et Codjia Éric Arnaud étaient condamnés in solidum à payer à la Sbee la somme de 23.603.894 F CFA ; Danvo Comlan Simon, Alladagbin Paulin, Mahouvi Brice Hector, Noukpliguidi Thierry Sébastien, Adimou Robert Eustache et Codjia Éric Arnaud in solidum à payer à la SBEE la somme de 10 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts.

C’est alors qu’ils ont interjeté appel de la décision. Malheureusement pour eux, la chambre des appels a confirmé leur condamnation.



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