Bénin
David Babalola : la Cour suprême rejette le recours de l'ex Dg Soneb condamné à 10 ans par la Criet
À l’audience de la section pénale de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin ouverte ce vendredi 26 août 2022, sont inscrites deux nouvelles affaires qui retiennent particulièrement l’attention populaire. Il s’agit des dossiers David BABALOLA, ancien directeur général de la soneb et celui de Laurent METOGNON, Secrétaire Général de la Fesyntra-finance dans l’affaire CNSS-BIBE qui l’oppose à l’État béninois.
David BABALOLA accusé de détournement de deniers publics avait écopé de 36 mois d’emprisonnement à la Cour d’appel de Cotonou. Mais devant la chambre correctionnelle de la CRIET, il verra sa peine alourdie, passant ainsi de 36 mois à 10 ans d’emprisonnement. Le collège de ses avocats, relevant certaines irrégularités qu’il considère comme une violation du principe de la loi a donc élevé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême du Bénin contre ces différentes décisions et lui demande de les casser au nom de la loi.
Les avocats de Laurent METOGNON restent aussi dans la même dynamique de plaidoirie. Me BAPARAPÉ, l’un de ses avocats déclare faire confiance en la haute juridiction qui, dit-il, ne dira rien d’autre que la loi pour rendre justice à son client.
| Lire aussi : Bénin : des cadres de l’administration des impôts placés sous mandat de dépôt
Mises en délibéré, ces affaires qui ont été examinées par la Cour ont été vidées au cours de cette audience.
Ainsi, concernant l’affaire David BABALOLA et AZANDOSSESSI, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, par ces motifs, reçoit en la forme, les présents pourvois, les rejette quant au fond et met les frais à la charge du trésor public.
| Lire aussi : Mètongnon : le recours du syndicaliste et ses co-accusés jugé irrecevable
Quant à l’affaire Laurent METOGNON et Cie, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, par ces motifs, déclare irrecevable le pourvoi numéro 021 du 26 juin 2019, déclare Alassane KEMOKO forclos en son pourvoi numéro 023 du 26 juin 2019, reçoit en la forme le pourvoi numéro 26 du 26 juin 2019, le rejette quant au fond et met les frais à la charge du trésor public.
On retient que les décisions de la CRIET n’ont pas été annulées par la Cour suprême. Ce qui signifie que les peines prononcées par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme sont maintenues aussi bien pour David BABALOLA que pour Laurent METOGNON et leurs co-accusés.
Source : Cour suprême
Société
-
Bénin : la journée du jeudi 09 mai déclarée fériée, chômée et payée
7/05/2024 à 00:59Les travailleurs béninois pourront profiter d’une journée de repos bien méritée le jeudi 09 mai prochain, sur l’ensemble du territoire national. (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Bénin : Plus de sit-in de mécontentement de l’opposition après les désignations à la Cour constitutionnelle
Avis défavorable de la mairie de Porto-Novo apprend-on en ce qui concerne la tenue du sit-in (...)
-
Bénin : voici les nominations prononcées en Conseil des ministres de ce mercredi
Des nominations ont été prononcées en Conseil des ministres de ce mercredi 15 septembre 2021. (...)
-
Bada : 08 ans de prison requis et 05 millions d’amende pour l’ancien maire
Une lourde peine requise contre l’ancien maire d’Abomey-Calavi, Georges Bada au cours de (...)